Abdeljalil Heni présente les grandes lignes de l'amendement du Code du travail

Le président de la commission des finances et du budget à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdeljalil Heni, est intervenu mercredi 2 avril 2025 sur les ondes de Jawhara FM pour évoquer le projet d’amendement du Code du travail.

« Effectivement, l’ARP a reçu un projet d’amendement du Code du travail », a annoncé l’invité de Hatem Ben Amara. Ce texte fait suite au discours du président de la République, qui avait qualifié la sous-traitance de « forme d’esclavagisme ».

« Le Code du travail a été élaboré en 1966, puis révisé en 1996, et en dépit des multiples conventions sectorielles, la sous-traitance n’a été ni définie par la loi, ni régie par des règles juridiques précises », a ajouté M. Heni. Il a également indiqué que cette catégorie a été mal exploitée et qu’il y a eu une déviation de la loi lors de son application.

Abdeljalil Heni a aussi expliqué que les sous-traitants ne bénéficient pas de plusieurs prestations, car ils sont dépourvus de plusieurs droits fondamentaux, tels que l’octroi de prêts bancaires, puisqu’ils ne sont pas considérés comme des employés titulaires.

Répondant à la question du contenu de ce projet de loi, l’invité de l’émission « Sbeh El Ward » a expliqué que ce projet traite, dans un premier temps, de la définition de la sous-traitance, puis de l’interdiction de la sous-traitance des travailleurs, ensuite de la pénalisation des infractions et, enfin, des règles transitoires relatives aux travailleurs dont les contrats sont actuellement en vigueur.

« Dorénavant, il y aura un seul type de contrat de travail, et c’est le contrat à durée indéterminée (CDI) avec une période d’essai de six mois, renouvelable une seule fois », a expliqué le président de la commission des finances et du budget au sein de l’ARP, tout en précisant qu’il y aura également des exceptions à cette règle (le travail saisonnier, par exemple).

« L’article 30 de cette loi a permis la sous-traitance de services et non la sous-traitance de la main-d’œuvre », a poursuivi M. Heni, tout en précisant que le projet distingue ces deux formes de sous-traitance.

« Concernant les employés qui sont actuellement sous contrats à durée déterminée (CDD) ou en période d’essai depuis un an ou deux, ils seront titularisés automatiquement dès que cette loi entrera en vigueur », a annoncé Abdeljalil Heni. « Si l’employé est en période d’essai, les deux périodes de six mois seront comptabilisées », a-t-il poursuivi.

« Le projet de loi a même pris en considération les employés dont le contrat a été rompu après le discours du président de la République le 6 mars 2024 », a ajouté M. Heni. Il a ensuite déclaré : « Les dispositions transitoires de ce projet de loi prennent en compte les employés qui ont été licenciés après le 6 mars 2024, et après quatre ans de travail sans être titularisés, en leur donnant le droit de retour à leur emploi ». Il a aussi ajouté que, dans le cas où l’employeur ne respecte pas ces dispositions, ces employés pourront revendiquer une indemnisation financière.

Finalement, Abdeljalil Heni a expliqué que le projet de loi doit accorder plus d’attention au sujet de la distinction entre la sous-traitance de la main-d’œuvre et celle du service.

H.K