37e édition des journées de l’entreprise | Réforme fiscale en Tunisie : Entre avancées et entraves

Au croisement de l’économie et de la réforme fiscale en Tunisie, une saga complexe se déroule, où les défis et les ambitions convergent.

Anis Wahabi, expert-comptable, a pris la parole lors de la première session dédiée aux solutions pour surmonter les obstacles d’implémentation, dans le cadre de la 37e édition des Journées de l’Entreprise qui se tient du 7 au 9 décembre 2023. Le thème central de l’événement, « L’entreprise et l’informalité : inégalités et solutions en suspens », a fourni le contexte idéal pour discuter des enjeux cruciaux auxquels la Tunisie est confrontée dans le domaine fiscal.

Wahabi a scruté les événements des dernières années, mettant en lumière les choix stratégiques et les défis rencontrés dans la mise en œuvre de changements cruciaux. Dans un contexte où la complexité fiscale est devenue la norme, son intervention a expliqué les vraies raisons des retards et des lacunes dans le système fiscal tunisien et a proposé des perspectives clés capables de résoudre ces problèmes.

Promesses vs réalités

L’expert-comptable s’est plongé dans le paysage complexe de la réforme fiscale entreprise par la Tunisie depuis 2013-2014. Il a exposé les deux alternatives envisagées à l’époque, à savoir une refonte totale et immédiate du système fiscal ou une approche progressive sur le long terme.

Le choix de la seconde option, selon Wahabi, a conduit à une cascade de mesures fiscales, dépassant désormais les 950, au cours des 11 dernières années. Anis Wahabi a aussi mis en lumière le défi que représente cette profusion de mesures fiscales, transformant la fiscalité en un labyrinthe que même les professionnels peinent à maîtriser. Avec l’adoption de 25 lois de finances en seulement 13 ans, la complexité du système fiscal tunisien est devenue une réalité déconcertante. Dans l’optique initiale de la réforme, l’objectif était triple: accroître le rendement fiscal, simplifier le système, et promouvoir l’équité fiscale. Cependant, Anis Wahabi a souligné que des éléments clés de la réforme, tels que le Code unique de l’impôt promis en 2014, demeurent inexistants. Il a observé une disparité notable entre les réformes imposées aux contribuables, qui sont rapidement appliquées, et celles devant être instaurées par l’Etat, qui tardent à voir le jour. L’intervenant a analysé les raisons des retards dans la mise en œuvre de certaines réformes, en se penchant notamment sur le cas de la caisse enregistreuse. Il a identifié des facteurs tels que le manque de volonté politique, une concentration excessive sur les aspects juridiques au détriment de l’efficacité et une résistance au changement au sein de l’administration publique. M. Wahabi a également avancé l’idée que des projets d’une telle envergure devraient être confiés au secteur privé pour garantir une gestion plus agile et efficace. Il a plaidé en faveur d’une clarification des responsabilités au sein du secteur public, soulignant la nécessité d’une coopération fluide entre les différents ministères.

Finalement et non moins important, Anis Wahabi a insisté sur la nécessité de simplifier le système, de surmonter les querelles internes et d’investir massivement dans une infrastructure robuste capable de soutenir les réformes digitales. Il a conclu en soulignant la nécessité de s’adapter à la réalité actuelle, notant que la Tunisie n’occupe plus la place de leader qu’elle détenait dans les années 80 au sein du monde arabe et africain.

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