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Walid Ben Salah : la législation touchant à la lettre de change doit être révisée

 

Le président de l’Ordre des Experts-Comptables de Tunisie (OECT), Walid Ben Salah, a indiqué que la nouvelle réglementation sur les chèques était entrée en vigueur depuis le 2 août 2024. Une période transitoire de six mois a été nécessaire pour mettre en place la nouvelle plateforme, conformément aux délais fixés par la loi.

Invité le 4 février 2025 à Midi Show de Amina Ben Doua sur Mosaïque FM, Walid Ben Salah a salué les efforts des parties concernées, telles que la Banque centrale de Tunisie (BCT) et Sibtel, soulignant que cela prouvait que ces acteurs disposaient des compétences techniques, logistiques et humaines nécessaires pour déployer cette plateforme. « Comme toute nouveauté, il est possible de rencontrer quelques bugs au début… Il y avait une mauvaise utilisation du chèque », a-t-il ajouté.

Walid Ben Salah a précisé que l’ancienne et la nouvelle législation interdisaient l’utilisation du chèque comme moyen de garantie ou de paiement échelonné, d’où la nécessité de mettre en place ce changement. Selon l’expert-comptable, la nouvelle législation entraînera une baisse de la consommation. « Peut-être que nous devons rationaliser la consommation dans certains secteurs… Créer des alternatives est indispensable… Il y a des transactions quotidiennes qui doivent être facilitées… L’article 410 indique que les banques doivent soutenir les solutions de paiement alternatives pouvant sécuriser les opérations financières », a-t-il expliqué.

Walid Ben Salah a également appelé à la révision de la législation concernant la lettre de change, soulignant la nécessité de revoir les procédures, les délais et la numérisation des transactions. Il a mis l’accent sur l’importance de poursuivre le processus de decashing (diminution de l’utilisation des liquidités). Le président de l’OECT a évoqué le faible taux de bancarisation en Tunisie. Selon lui, un Tunisien sur trois possède un compte bancaire ou un compte à la Poste Tunisienne. Il a expliqué que le paiement électronique incluait plusieurs solutions, dont le paiement mobile. L’utilisation de l’argent liquide, en revanche, entraîne un manque de traçabilité, ce qui encourage la contrebande, les activités informelles et illicites, ainsi que l’évasion fiscale.

Walid Ben Salah a cité l’exemple des Très Petites Entreprises (TPE), pour qui l’utilisation du paiement électronique n’est pas très répandue en Tunisie. Il a cité comme principale cause les prélèvements calculés en pourcentage de chaque transaction. Il a appelé à la définition de frais fixes. L’expert-comptable a également souligné l’importance de créer des bases de données telles que la centrale des risques, et un système basé sur la note de crédit, qui pourrait contribuer à moraliser les transactions financières et réduire le risque d’impayés.

 

 

 

Pour rappel, le 2 février 2025 marque l’entrée en vigueur de l’utilisation des nouveaux chèques comportant un QR code. Ce dernier peut être scanné sur la plateforme Tunichèque afin de vérifier la disponibilité de la provision et de la sécuriser.

Il est à noter que la nouvelle réglementation sur les chèques a fait l’objet de plusieurs critiques. Les consommateurs, experts et professionnels estiment que la nouvelle loi impactera négativement l’économie tunisienne.

 

 

S.G


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