Une proposition de loi à l'ARP pour restructurer les dettes agricoles en souffrance

Une proposition de loi l’ARP pour restructurer les dettes agricoles en souffrance

Le député Khaled Hakim Mabrouki est revenu, lundi 30 juin 2025, sur la proposition de loi relative au règlement des dettes agricoles en souffrance, dont il est l’initiateur.

Invité de l’émission Expresso, il a présenté cette initiative législative visant à résoudre la problématique des dettes agricoles non remboursées. Selon lui, l’objectif est de permettre aux agriculteurs et aux institutions du secteur de retrouver leur place dans le tissu économique, à un moment où les banques ne parviennent plus à satisfaire leurs besoins de financement. Il a indiqué que 73 députés avaient signé cette proposition, soulignant que de nombreux agriculteurs ne sont même plus en mesure de rembourser le capital de leurs dettes, en raison notamment du poids excessif des intérêts contractuels.

M. Mabrouki a ensuite précisé que ce projet de loi repose sur deux mécanismes principaux : d’une part, la restructuration du capital de la dette sur une période de sept ans, avec une année de grâce et le paiement de 20 % des intérêts initiaux ; d’autre part, l’engagement des banques publiques à conclure des accords de conciliation avec leurs clients, incluant l’abandon total des intérêts, des pénalités de retard et des dettes secondaires, y compris celles ayant déjà fait l’objet d’un rééchelonnement. Pour le député, cette initiative constitue une réponse urgente à l’incapacité des agriculteurs à honorer leurs engagements et représente une opportunité de relancer l’investissement agricole et d’améliorer la compétitivité du pays à l’échelle mondiale.

Selon lui, la mise en œuvre de cette proposition pourrait profondément transformer l’économie tunisienne, compte tenu du potentiel du secteur agricole à générer de l’emploi et à stimuler d’autres secteurs. Il a plaidé pour une réforme législative ambitieuse, notamment en matière d’énergies renouvelables et de gestion des gaz à effet de serre, estimant que les textes en vigueur sont obsolètes. « Si l’on travaille sérieusement sur l’énergie solaire, et sachant que la Tunisie a déjà dépassé le seuil des 200 mégawatts de production, nous serons capables de produire entre 20 % et 30 % des besoins mondiaux en électricité », a-t-il déclaré.

Il a également évoqué la problématique de l’eau, affirmant que, sans les initiatives individuelles des agriculteurs pour forer des puits, l’État tunisien n’aurait pas été en mesure de faire face à la crise hydrique.

Enfin, il a fait savoir que la proposition avait été transmise à la commission des finances, exprimant l’espoir que les décideurs prendront pleinement conscience de la gravité des difficultés rencontrées par le monde agricole. Il a conclu en affirmant que si la Tunisie investissait sérieusement dans ce secteur, elle pourrait, d’ici trois ans, figurer parmi les économies les plus prospères au monde, grâce notamment à ses ressources naturelles et à son potentiel d’exportation d’énergie solaire.

Khaled Hakim Mabrouki a également expliqué que les conditions climatiques extrêmes, combinées à la crise économique mondiale, ont accentué la détresse des agriculteurs. Il a rappelé que le secteur agricole emploie près de 1,5 million de citoyens, dont 600 000 femmes de manière saisonnière. Il a aussi précisé que près de 14 % des emplois stables en Tunisie dépendent de ce secteur, qui génère des revenus pour plus de trois millions de Tunisiens et représente environ 10 % des exportations nationales.

« Cette loi va carrément changer l’économie tunisienne », a-t-il conclu.

H.K