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Un rapport édifiant sur les souffrances des migrants en Tunisie

La migration est un des fléaux des temps modernes. Tous les pays se dépatouillent avec cette affaire, se débrouillant comme ils peuvent soit pour réguler les entrées soit pour freiner les sorties – immigration clandestine notamment. Mais la Tunisie a une particularité : Elle gère très mal les deux dossiers. En effet il ne se passe pas un jour sans qu’on entende qu’il y a des Tunisiens dans le lot des migrants qui débarquent intempestivement sur les plages italiennes, ou qu’on entende que des migrants se font maltraiter quelque part en Tunisie. La faute à qui ou à quoi ? A des dispositifs législatifs qui n’existent pas ou sont très mal appliqués, et aussi à un contexte social et économique local qui fait que les Tunisiens doivent ajouter à leurs propres problèmes les malheurs des migrants…

Pourtant sur le papier il y a des éléments qui rassurent et mettent la Tunisie au niveau des pays avancés : “Le cadre juridique concernant la migration en Tunisie comprend notamment la loi de 1968 sur la condition des étrangers en Tunisie, qui fixe des peines pour l’entrée, la sortie et le séjour irréguliers, ainsi qu’aux personnes qui les facilitent. Cette loi est complétée par la loi de 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage, modifiée par la loi n°2004-6 du 3 février 2004 qui alourdit les peines en cas d’entrée, sortie ou séjour irréguliers“, rappelle Nadia Mesghouni, spécialiste du terrorisme et de la migration.

“La Tunisie est en outre signataire de la convention de Genève et de son protocole de 1968, concernant la protection des réfugiés et des demandeurs d’asile ainsi que du protocole de Palerme criminalisant le trafic de personne et l’aide, même bénévole, au passage irrégulier des frontières. La Constitution tunisienne de 1959, abrogée le 23 mars 2011, interdisait dans son article 17 l’extradition de réfugiés politiques. La Tunisie a aussi ratifié en 1989 la convention de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) régissant les aspects propres aux réfugiés en Afrique“, rapporte le document publié le 16 novembre 2021.  

Mais voilà, en dépit de ces conventions et dispositions légales, il y a un os : “en avril 2013, aucune disposition légale ou administrative n’existe en Tunisie pour protéger les réfugiés et leur garantir des droits. Aussi, la Tunisie n’a pas signé la convention des Nations Unies pour les droits des travailleurs migrants et de leurs familles“. C’est très fâcheux et peu reluisant pour l’image de la Tunisie auprès des instances internationales des droits humains.

Plus grave encore : “La législation tunisienne maintient une organisation stricte de l’organisation temporaire de main d’œuvre et ne prévoit pas pour les migrants de garanties particulières, de voies de recours juridique, d’accès aux droits économiques et sociaux ou de protection de la vie privée et familiale (y compris regroupement familial), même si “La Tunisie a par ailleurs conclu des accords facilitant la circulation, voire l’installation des personnes avec des États du Maghreb et de la Communauté Économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)“.

Les autorités tunisiennes doivent pourtant prendre en compte ceci :  “l’adoption dans le nouvel agenda pour 2030 d’un objectif spécifique relatif à la lutte et à la réduction des inégalités dans les pays, qui fixe entre autres cibles celle « d’autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique», sans discrimination aucune y compris sur la base de « leurs origines, ou de leur statut économique ou autre »1, implique pour la Tunisie d’aller au-delà des indicateurs développés dans le cadre du suivi des OMD, et d’intégrer toutes les formes de vulnérabilité, y compris celles liées à la migration, dans tous les dispositifs de collecte d’informations“.

Le nouvel exécutif tunisien verra-t-il les choses de cette manière et surtout apportera-t-il rapidement les correctifs qu’il faut à d’atroces souffrances humaines ? Rien n’est moins sûr. En terre tunisienne, les priorités sont ailleurs en ce moment, avec une conjoncture politique, sociale et économique qui s’est bien dégradée depuis 2011…


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