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Un décret présidentiel supprime tous les avantages des membres du CSM

Le chef de l’Etat Kaïs Saïed vient de décider ce soir, mercredi 19 janvier 2022, par décret présidentiel, de supprimer tous les avantages des membres du conseil supérieur de la magistrature.

Ce décret modifie ainsi la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016, relative au conseil supérieur de la magistrature (CSM).

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