Un avocat condamné à huit ans de prison pour falsification d’un contrat de vente d’un bien immobilier

La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a confirmé un jugement de première instance condamnant un avocat à huit ans de prison. Les accusations portées contre lui concernent la falsification et l’usurpation du sceau de l’autorité publique.

Le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis avait émis un mandat de dépôt à l’encontre de l’avocat suite à des soupçons de falsification d’un contrat de vente immobilière.