Economie tunisie

Tunisie : 90% des détenus dans des affaires de chèques sans provision ont été libérés

« La nouvelle initiative législative relative à l’amnistie générale pour le délit d’émission d’un chèque sans provision ne dépassant pas 5000 dinars n’annulera pas les droits des personnes concernées et lésées à réclamer leur dû », a déclaré lundi le rapporteur de la commission  de la législation générale le député Dhafer Sghiri. Dans une interview sur une radio privée, Dhafer Sghiri a expliqué que cette initiative a été mise en place suite à la hausse du nombre des chèques sans provision qui a atteint 400.000 au cours des dernières années. Il a souligné qu’environ 24 millions de chèques sont émis, chaque année, en Tunisie dont 0.5% parviennent aux tribunaux, soit environ 120.000 cas par an. En ce qui concerne les prisonniers, le député  ajouté que 90% des personnes qui ont été emprisonnées pour délit d’émission de chèques sans provision ont été libérées jusqu’à présent.

L’article Tunisie : 90% des détenus dans des affaires de chèques sans provision ont été libérés est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.


lien sur site officiel

Source :

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page