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Suspension des poursuites contre Ben Ali et deux anciens ministres

La Chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière au Tribunal de première instance de Tunis, a décidé de suspendre les poursuites de l’ancien ministre de l’Agriculture Abdessalem Mansour et l’ancien ministre des Domaines de l’Etat Zouhair M’dhaffer, en se basant sur la loi de conciliation administrative.

L’affaire concerne la location d’une ferme agricole située au Cap bon à un investisseur.  La terre d’une superficie de plus de cent hectares a été louée en 2007 à un investisseur sans respecter les mesures en vigueur.

Le bénéficiaire a été condamné à deux ans de prison avec contumace après la présentation de ce qui prouve la conciliation avec l’Etat après 2011.

La Comité du Tribunal a décidé aussi de suspendre les poursuites dans cette affaire contre l’ancien président de la République Zine El Abidine Ben Ali suite à son décès. 


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