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Soumoud : la version amendée de la constitution contient encore plusieurs lacunes !


Soumoud : la version amende de la constitution contient encore plusieurs lacunes !

 

La coalition citoyenne Soumoud a publié, lundi 11 juillet 2022, un communiqué commentant la nouvelle version du projet de constitution du président de la République Kaïs Saïed. Celui-ci a publié, dans la soirée de vendredi dernier, une version « corrigée » du texte publié le 30 juin 2022 dans le Journal officiel de la République tunisienne. 

 

Soumoud a signalé que les 46 rectifications apportées à la première version du projet de constitution de Kaïs Saïed dépassaient une simple correction d’« erreurs syntaxiques », relevant des « modifications importantes » dans certains chapitres. 

 

Le collectif a indiqué que la version amendée contenait encore plusieurs lacunes qui « empêchent de consolider l’Etat de droit », notant le déséquilibre flagrant entre les pouvoirs en référence aux nombreuses prérogatives que le chef de l’Etat s’est auto-accordées en l’absence totale de mécanisme de contrôle sur le pouvoir exécutif. 

Soumoud a épinglé, également, les conditions de retrait de confiance du gouvernement, la composition de la cour constitutionnelle, le maintien du pouvoir judiciaire sous le joug du président de la République et la concentration des pouvoirs à Carthage, « ce qui ouvre la porte au rétablissement de la dictature ».

Le collectif a ajouté, dans ce sens, que les modifications apportées pourraient impacter le déroulement de la campagne référendaire et la position des participants à la campagne. Il a, ainsi appelé l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et la présidence de la République à permettre aux différents participants de revoir leurs positions et à reporter la date du référendum au 30 juillet. 

 

Soumoud a, par ailleurs, exhorté les citoyens à voter « non » et à continuer à faire pression et de pousser vers davantage d’amendements avant et après le référendum. 

 

Kaïs Saïed a, rappelons-le, publié, la veille de l’Aïd El Edha, un nouveau texte dont l’objectif était de corriger des « erreurs de syntaxe » qui se sont glissées dans la version du 30 juin 2022. En plus des corrections apportées aux erreurs d’orthographe et de numérotation, les principales modifications ont porté sur la restriction aux droits et libertés en rapport avec la protection des droits d’autrui et les bonnes mœurs, l’ajout d’une condition pour la candidature aux élections législatives, et les conditions pour candidater à la magistrature suprême, entre autres. 

 

N.J.

 

 

 


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