Souab : la justice judiciaire ne peut plus retirer la qualité de candidat à El Mekki

Souab : la justice judiciaire ne peut plus retirer la qualit de candidat El Mekki

L’avocat et ancien juge, Ahmed Souab a indiqué que la décision de réintégrer Abdellatif El Mekki a été émise par l’assemblée plénière juridictionnelle au sein du tribunal administratif, soit la plus haute instance en justice administrative. Il a affirmé que ces décisions étaient finales, définitives et incontestables.

S’exprimant le 28 août 2024 durant « Midi Show » de Chaker Besbes sur Mosaïque Fm, Ahmed Souab a expliqué qu’en cas de jugements contradictoires prononcés par la justice administrative et la justice judiciaire, on avait recours au texte de loi réglementant cette situation. Il a précisé que les décisions de l’Instance supérieure indépendante pour les élections étaient purement administratives et que la justice judiciaire ne pouvait pas se pencher desus.

Ahmed Souab a expliqué que la Loi organique n° 96-38 du 3 juin 1996 avait institué un conseil des conflits pour trancher les litiges relatifs à la compétence qui peuvent surgir entre le tribunal administratif et les juridictions de l’ordre judiciaire et contient explicitement une interdiction pour le magistrat judiciaire de se prononcer au sujet d’une décision administrative. La justice judiciaire ne peut, donc, pas retirer la qualité de candidat à Abdellatif El Mekki.

Ahmed Souab a considéré que même en cas de prononciation d’un jugement final et définitif d’interdiction de candidater, il n’aura pas d’effet rétroactif, c’est-à-dire, qu’il s’appliquera uniquement pour les applications tenues après la prononciation de cette sanction. Il a évoqué à titre d’exemple le décret n°117 du 22 septembre 2021 dont l’article n°163 indique clairement que l’interdiction de candidater portera sur les élections organisées après la prononciation du jugement.

Ahmed Souab a estimé que même en cas d’accélération des procédures et prononciation d’une interdiction définitive et finale de se présenter à la présidentielle à l’encontre de Abdellatif El Mekki, la décision du magistrat administratif prévaut sur le jugement judiciaire. En cas de litige, on devra passer par le conseil des conflits de compétence.

S.G