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Souab : il est impossible de collecter 13,5 milliards de dinars en l’espace de six mois

Souab : il est impossible de collecter 13,5 milliards de dinars en lespace de six mois

 

L’avocat et activiste Ahmed Souab a indiqué que le processus de conciliation pénale était lié à trois autres institutions autres que la commission nationale de la conciliation pénale. Il s’agit de la commission de suivi des projets, la commission d’experts et les commissions chargées du suivi au niveau régional. Cette dernière commission se compose du gouverneur et des directeurs régionaux au niveau de chaque gouvernorat. Ces structures englobent près de 300 personnes. Ceci conduira à des difficultés au niveau de la coordination, d’après ses dires.

Invité le 20 janvier 2023 de Mohamed Bayar lors de l’émission « Studio Shems » sur Shems Fm, Ahmed Souab est revenu sur le rapport de la Commission nationale d’investigation sur la corruption et la malversation. Il a rappelé avoir fait partie de la Commission nationale de gestion des avoirs et des fonds objets de confiscation ou de récupération en faveur de l’État. Ceci lui a permis d’avoir connaissance de certains détails au sujet du rapport en question. Ahmed Souab a estimé que le président de la République, Kaïs Saïed aurait dû procéder à une révision de la législation existante au lieu de créer une nouvelle procédure. « Le chef de l’État aurait pu procéder à une révision de la législation relative à la confiscation des biens spoliés et de la conciliation administrative », a-t-il indiqué.

Ahmed Souab a mis l’accent sur la complexité de la structure du processus de conciliation et sur l’absence de limitation dans le temps de l’existence de la commission nationale de la conciliation pénale. « Le chef de l’État a un contrôle absolu sur cette commission qui agit en tant qu’administration affiliée à la présidence de la République. De plus, la commission peut entamer des procédures visant tout bien ou avoir quelle que soit la date », a-t-il fait savoir. Il a d’un ton sarcastique considéré que la commission pourrait étudier le cas des biens et possessions de Didon ou Hannibal.

Ahmed Souab a précisé que le rapport de la Commission nationale d’investigation sur la corruption et la malversation, dite commission de Abdelfattah Amor, ne comportait pas de liste de noms. Il a, aussi, précisé qu’il s’agissait de 305 dossiers et non 460 et que certains individus étaient concernés par plusieurs affaires en même temps. Il a indiqué que la liste devrait comporter 255 noms.

 

 

Évoquant le cas de Imed Trabelsi, Ahmed Souab a affirmé que les biens immobiliers confisqués de ce dernier devaient théoriquement se transformer en biens faisant partie du domaine privé de l’État. Ce dernier ne possède plus rien et la conciliation aura lieu au niveau de biens se trouvant à l’étranger ou d’argent en liquide. L’avocat a, également, indiqué que les infractions douanières disparaissaient par prescription extinctive.

Ahmed Souab a conclu qu’il était impossible de collecter 13,5 milliards de dinars en l’espace de six mois à travers la conciliation pénale. Il a appelé la commission de conciliation à faire preuve de transparence et a assuré qu’il n’y avait pas de devoir de réserve. Il a exigé la publication des montants faisant l’objet de conciliation. Il a, également, considéré que l’alternative permettant, théoriquement, de réaliser un projet dans une région défavorisée, était impossible en raison des longs délais et procédures relatifs à l’étude de projet.

L’avocat a précisé que la commission de conciliation pouvait se saisir de sa propre initiative d’un dossier, enquêter en se basant sur des soupçons de corruption et traiter des affaires ayant déjà fait l’objet d’un jugement émanant des tribunaux tunisiens. La commission appliquera, aussi, un taux d’intérêt de 10% pour chaque année et prendra en considération le taux d’inflation. Il a conclu qu’une affaire portant sur une somme initiale de 200 milliards pouvait aboutir à un jugement égal à 500 milliards ou plus. M. Souab a, par la suite, précisé que 20% de fonds collectés à travers la conciliation seront transférés aux collectivités locales. Celles-ci choisiront les entreprises communautaires bénéficiant d’un appui financier. Cette procédure, selon lui, encourage le népotisme et le favoritisme.

Ahmed Souab a considéré que l’ensemble de ces raisons ont conduit à la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature. Cette institution avait mis en garde contre la conciliation dans son avis portant sur le projet de loi. Le conseil avait considéré que le processus de conciliation portait atteinte au système judiciaire. Il a conclu que la commission n’aura même pas la possibilité de collecter le tiers de la somme évoquée par le président de la République. Il a, également, mis en garde contre le chantage à l’encontre des homems d’affaires et les tentatives de gonfler les chiffres.

 

S.G

 


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