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Saïed veut compléter le projet sur les chèques sans provision déjà soumis au parlement

Saed veut complter le projet sur les chques sans provision dj soumis au parlement

 

Le président de la République, Kaïs Saïed a tenu, vendredi 7 juin 2024, une réunion ministérielle en présence du chef du gouvernement, Ahmed Hachani et des ministres des Finances, Sihem Nemsia et de la Justice, Leila Jaffel au sujet de l’article 411 du code de commerce relatif aux chèques sans provision.

 

Dans un communiqué publié tard dans la soirée de vendredi, la présidence de la République a affirmé que la réunion a pour rôle de compléter le projet de loi déjà soumis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Ce texte avait été officiellement déposé auprès du parlement depuis le 29 mai 2024. La commission parlementaire de législation générale avait même tenu sa première réunion au sujet du projet.

Ainsi, le président de la République a mis l’accent sur l’importance d’atteindre un équilibre entre toutes les parties concernées par les chèques sans provision et de permettre aux personnes recherchées ou condamnées dans ce genre d’affaires de régulariser leur situation. « En plus de la récupération par les créanciers de ce qui leur est dû, ce projet aura un impact positif sur le créancier et le débiteur et renforcera les opérations réalisées par chèques et les opérations bancaires dans le but de réaliser un développement économique et une justice sociale », a ajouté la présidence de la République.

Le chef de l’État a considéré que ni l’emprisonnement ni la fuite n’étaient la solution. Il a mis l’accent sur l’importance de la préservation des petites et moyennes entreprises et de leur rôle dans la relance économique. Ceci n’est possible, d’après le communiqué, que par une réforme de la législation en vigueur.

 

À noter que le projet de loi soumis à l’ARP a fait l’objet de plusieurs critiques. Certains élus l’ont qualifié de faible et d’inadéquat. D’autres ont pointé du doigt une divergeant entre ses dispositions et les déclarations de la ministre de la Justice, Leila Jaffle, à ce sujet lors d’une plénière tenue en novembre 2023. L’un d’eux, Nizar Seddik a affirmé que des élus comptaient apporter des amendements sur le texte qui leur a été présenté.

 

S.G


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