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Rumeurs sur le mouvement annuel des magistrats : Les rectifications appropriées


• Le Chef de l’Etat a reçu les propositions du Conseil supérieur de la magistrature le 7 septembre et dispose de 21 jours pour les avaliser ou les récuser
• Le décret présidentiel portant réorganisation du Conseil supérieur de la magistrature autorise le Chef de l’Etat à refuser toute décision du Conseil aux niveaux de la promotion, de la mutation et de la sanction des magistrats

Ceux qui répandent quasi quotidiennement, depuis quelques semaines, sur les plateaux radio et sur les réseaux sociaux, que le mouvement annuel des magistrats n’a pas été réalisé dans les délais tels que prescrits par la loi et que la rentrée judiciaire est intervenue le 15 septembre sans que les magistrats qui attendent d’être mutés ou d’être promus à un grade supérieur, tout simplement parce que le Président Kaïs Saïed aurait bloqué le mouvement qui lui a été remis par le Conseil supérieur temporaire de la magistrature et n’aurait pas autorisé la publication du mouvement dans le Jort, tout simplement parce que les propositions du Conseil ne lui ont pas plu, doivent réviser leur copie, au moins sur le plan des délais que la loi accorde au Chef de l’Etat pour prendre position afin de donner son accord à ce que lui propose le Conseil ou refuse les propositions du même Conseil.

Lundi 19 septembre 2022, le magistrat Mourad Messaoudi, président de l’Association des jeunes magistrats, a eu le mérite d’éclairer la lanterne de l’opinion publique et aussi de plusieurs analystes et chroniqueurs qui n’ont pas hésité à accuser le Chef de l’Etat d’avoir bloqué le mouvement tout simplement parce que le Conseil n’a pas répondu à ses exigences.

Et le magistrat Mourad Messaoudi de préciser que le Président de la République est bien dans les délais que lui accorde le décret présidentiel portant réorganisation du Conseil supérieur de la magistrature en matière d’aval ou de rejet des conclusions du Conseil pour ce qui est du mouvement annuel des magistrats. Ainsi, on apprend que les propositions du Conseil supérieur de la magistrature ont été soumises au Chef de l’Etat le 7 septembre et que le Président de la République dispose de 21 jours, comme le précise le décret présidentiel en question, pour faire connaître ses décisions. Cette précision fournie par le magistrat Messaoudi lui-même veut dire simplement et clairement que le Président a encore une semaine, soit jusqu’au 28 septembre, pour signer le mouvement que lui a soumis le Conseil ou pour demander à ce que des rectifications y soient introduites à la lumière des décisions relatives, principalement, au remplacement des magistrats révoqués et réautorisés par le Tribunal administratif à reprendre leurs fonctions, mais empêchés de le faire, puisque la ministre de la Justice a révélé qu’ils sont l’objet de poursuites judiciaires et qu’ils ne peuvent retrouver leurs postes qu’une fois la justice aura dit son dernier mot.

Les choses étant clarifiées par le président de l’Association des jeunes magistrats, lui-même  touché par la décision de révocation des 57 magistrats en date du 1er juin dernier, n’est-il pas temps que les observateurs et les analystes de tous bords, même s’ils sont poussés par des considérations humanitaires et des motivations plutôt convaincantes (comme le retard de l’examen des affaires pendantes, ce qui porte atteinte aux intérêts des justiciables) ne fassent pas montre de précipitation avant de s’exprimer et de prendre position sur des affaires dont ils ne connaissent pas ou ne sont pas édifiés sur leurs détails.

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