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Révision du projet de la Constitution : les remarques de l'UGTT


 

L’UGTT a rendu public ses remarques, ce mercredi 13 juillet 2022, concernant le projet de la Constitution révisé par le président de la République à la suite des erreurs enregistrées dans la première version publiée dans le Journal officiel dans son édition du 30 juin 2022.

 

L’UGTT considère que la révision effectuée par le président de la République et les réajustements apportés constituent une reconnaissance de la légitimité de la lecture critique de la centrale syndicale ainsi que des instances, des personnalités et des experts de la société civile et politique.

 

Examinant les amendements décidés, la centrale syndicale constate certaines améliorations partielles permettant de pallier quelques lacunes dans certains articles dont principalement :

La révision de l’article 55 en introduisant le terme de « proportionnalité » au lieu de « adéquation » et la suppression de « morale publique » des restrictions appliquées aux droits et libertés.

La révision de l’article 71 en mentionnant que les membres de l’assemblée des représentants du peuple sont élus directement.

La révision de l’article 90 mentionnant l’interdiction de se présenter à la présidentielle pour plus de deux mandats.

La révision de l’article 124 spécifiant le droit à un procès équitable et dans un délai raisonnable pour tous les citoyens.

La révision de l’article 125 concernant la nomination des membres de la Cour constitutionnelle selon l’ancienneté.

 

Cependant, l’UGTT considère que les corrections de quelques expressions apportées au préambule sans modifications fondamentales sont une volonté persistante pour faire abstraction des valeurs universelles des droits de l’Homme et une envie de réécrire le cours de l’histoire d’un point de vue personnel.

Elle estime, également, l’ajout de l’expression « dans le cadre d’un régime démocratique » à l’article 5 portant sur les objectifs de l’islam, ainsi qu’à l’article 55, n’apporte pas grand chose dans la mesure où cette expression est trop générique et ne peut dissiper les craintes quant à l’implication du facteur religieux sans la vie politique et juridique de l’Etat.

 

L’UGTT note qu’il n’y a pas eu de révision pour le chapitre relatif aux droits et libertés pour consacrer les droits économiques et sociaux afin d’être en phase avec les revendications de la révolution du 17-Décembre – 14-Janvier.

 

D’autre part, la centrale syndicale souligne que les révisions n’ont pas traité les manquements de base entravant la mise en place d’un Etat de droit et d’institutions, ainsi que l’instauration d’un régime politique civil et social basé sur la séparation entre les pouvoirs. Et de noter le maintien de la concentration des pouvoirs entre les mains du président de la République sans le moindre contrôle.

 

S.H


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