Révision du Code du statut personnel: Le 'Non' de l’UNFT…

L’Union nationale de la femme tunisienne (UNFT) a exprimé son refus catégorique du projet de révision de l’article 32 du Code du statut personnel, affirmant que le divorce ne peut être prononcé que par les tribunaux.

Cette prise de position intervient, dans un contexte marqué, ces dernières semaines, par une série d’initiatives législatives touchant aux droits des femmes et à leurs acquis, notamment un projet de loi relatif à une amnistie législative générale pour les personnes condamnées pour dettes de pension alimentaire, ainsi que la révision de l’article 32 du Code du statut personnel.

Dans une lettre adressée à la présidence du Parlement, à la commission de la législation générale et à l’ensemble des députés, publiée vendredi soir sur la page officielle de l’UNFT, l’organisation a exprimé sa crainte que cette initiative ne soit un point d’entrée vers une remise en cause plus large du Code du statut personnel et, notamment, une atteinte aux droits des femmes, à leurs enfants à charge, ainsi qu’à la stabilité de l’institution du mariage, qu’on chercherait à assimiler à un simple contrat de droit privé, comme un acte de cession rédigé par un notaire.

L’Union rappelle que le juge conciliateur demeure le seul garant de la médiation entre époux, capable d’examiner les véritables causes du divorce et d’assurer une décision équilibrée et équitable.

Elle met en garde contre tout recul des acquis des femmes tunisiennes, jugeant ce projet de loi comme une véritable menace pour leurs droits. L’UNFT rappelle également, que le rôle du juge de la famille et la phase de conciliation, pouvant inclure des expertises techniques ou sociales, sont des mécanismes essentiels pour garantir les droits de toutes les parties.

Elle insiste sur le fait que seuls des juges qualifiés peuvent statuer dans les conflits familiaux et que toute réforme devrait viser à renforcer cette institution plutôt qu’à l’affaiblir.

Enfin, l’UNFT voit dans ce projet de révision, tout comme dans l’initiative d’amnistie pour les débiteurs de pensions alimentaires, une volonté manifeste de porter atteinte au Code du statut personnel, sous prétexte d’alléger la pression sur les Tribunaux. Elle alerte sur les dangers que de telles propositions font peser sur la cohésion familiale et l’intérêt supérieur de l’enfant.