Retrait de deux projets de loi relatifs à l'exploitation de champs pétroliers : les explications

Retrait de deux projets de loi relatifs lexploitation de champs ptroliers : les explications

La présidence de la République a procédé au retrait de deux projets de loi relatifs à l’exploitation de champs pétroliers. C’est ce qu’a annoncé, jeudi 18 juillet 2024 dans un communiqué, le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Réuni, le jour même, il a délibéré sur la cette demande de retrait visant deux projets de loi concernant l’approbation des conventions particulières et de ses annexes relatives aux concessions d’exploitation d’hydrocarbures « Ashtart » (n°04/2024) et « Rahmoura » (n°05/2024), et décidé d’annoncer le retrait.

Commentant ce retrait, le député et membre du bureau de l’ARP chargé des grandes réformes, Riadh Jaidane, a indiqué : « Nous avons accepté avec satisfaction l’interaction de la présidence de la République avec les réserves de nombreux confrères concernant la prolongation des deux accords liés aux concessions d’exploitation d’hydrocarbures « Ashtart » et « Rahmoura » et sa demande, étant la partie initiatrice des deux projets, de les retirer ».

Et d’ajouter : « Pour rappel, le parlement a organisé une journée d’étude parlementaire et un groupe de collègues a visité les deux concessions pour conclure que la société qui les exploite n’avait pas respecté ses engagements d’augmenter la production outre la constatation de nombreux problèmes liés engendrant notamment des risques environnementaux et sanitaires ainsi que la détérioration qui a touché les deux champs et leur production ».

Il a conclu son post en saluant « l’excellent travail de contrôle de la fonction de législation et l’interaction positive de la fonction exécutive ».

Pour sa part, le député et vice-président de la commission des finances et du budget au sein de l’ARP, Abdeljalil Heni, a précisé que les deux projets avaient été soumis depuis plusieurs mois et que la commission de l’industrie, du commerce, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement au sein de l’ARP avait tenu plusieurs réunions avec toutes les parties prenantes, notamment le ministère de l’Industrie et l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières (Etap).

Et d’affirmer, au micro de Hatem Ben Amara dans l’émission Sbeh El Ward sur Jawhara FM, que la tendance générale n’est pas contre l’investissement avec les étrangers. Toutefois, l’accord parvenu au parlement comprenait les mêmes conditions, avantages et droits pour l’investisseur étranger qu’il y a cinquante ans avec l’accord de 1973. La commission, toujours selon lui, a bien travaillé et s’est même rendue dans les concessions et rencontré les employés. Elle a constaté que l’investisseur étranger n’a pas exécuté les nouveaux investissements convenus ces dernières années, d’où l’état de détérioration constaté de la concession et la baisse de la production (2.650 barils par jour contre plus 6.000 barils par jour auparavant).

Et de noter que les députés ont réclamé que cette concession soit exploitée directement par la Tunisie, recelant de compétence tunisienne (agents et techniciens) capable d’exploiter cette concession.

L’élu a, cependant, souligné que « le parlement veut un partenariat mais pour le forage et l’exploitation de nouveaux puits et pour de nouvelles découvertes ». Et de marteler : « Bienvenue à tout investisseur qui respecte la souveraineté de la Tunisie ainsi que les accords signés avec l’État tunisien et les moyens disponibles dans le pays. Nous sommes ouverts sur tous les partenaires européens ou autres mais avec le respect de la souveraineté nationale et des richesses naturelles. Nous saluons l’interaction positive de la présidence de la République et son retrait des deux projets afin de ne pas embrasser le parlement et le gouvernement ».

En outre et en réponse à une interrogation de l’animateur, Abdeljalil Heni a admis qu’il y a une baisse d’octroi des permis qui s’est répercutée négativement sur la production. Il a soutenu que les sociétés étrangères sont moins attirées par les concessions tunisiennes : seize permis sont prêts et seulement une poignée d’investisseurs se sont présentés.

I.N.