Qu’est-ce que la faillite d’un pays ?

La situation économique de la Tunisie est assez sensible et de temps en temps, on entend certains économistes ou opérateurs dire que le pays est au bord de la faillite. Mars dernier, la banque américaine d’investissement Morgan Stanley a mis en garde : La Tunisie se dirigerait, selon elle, vers un défaut de paiement si la détérioration actuelle de ses finances publiques se poursuivait.
La veille, le vice-Premier ministre libanais, Saadé Chami, a indiqué, lors d’un entretien télévisé dimanche sur la chaîne al-Jadeed, que « L’Etat et la Banque du Liban (BDL, la banque centrale du pays, ndlr) sont en faillite ».
Mais concrètement, qu’est-ce que cela veut dire ?
La faillite représente la situation dans laquelle une entité (personne ou entreprise) ne dispose plus de fonds suffisants pour faire face à ses échéances et ses dettes, n’ayant plus les ressources nécessaires pour payer ses passifs. Cet état de fait doit être déclaré par une juridiction judicaire, qui dépend d’un pays à un autre. Or, cette définition ne peut s’appliquer à un pays.
Le pays est plutôt dans une situation de défaut ou de cessation de paiement : il n’est plus capable de payer ses créanciers, en termes d’emprunt et d’intérêt.
L’Etat entre dans une spirale avec un effet boule de neige de la dette qui se traduit par une aggravation du déficit public résultant d’un écart entre le taux de croissance économique et le coût de la dette publique.
Certains traits caractéristiques sont observés comme une perte de la souveraineté du territoire ou/et une perte de la légitimité sur les prises de décisions publiques ainsi qu’une non-aptitude à garantir le service public nécessaire à son fonctionnement ou à dialoguer en tant que membre à part entière de la communauté internationale.
Résultat des courses, des négociations sont entamées entre l’Etat et ses créanciers afin d’aboutir à un report ou une annulation partielle de la dette. Cette dernière option permettra d’alléger la dette du premier et de récupérer une partie de leurs fonds du second. Par contre, cela aura un impact direct sur la réputation du pays : vu sa situation, il sera exclu des marchés financiers. En conséquence, l’accès au financement sera difficile et avec des conditions difficiles et défavorable.
Le pays peut être mis sous tutelle d’un autre pays ou d’une institution internationale le temps de rembourser ses dettes. A titre d’exemple, l’Egypte en situation de cessation de payement en 1876 avait été placée sous la tutelle de l’Angleterre et de la France.
Autre fait important, le défaut de paiement peut déclencher une crise bancaire, économique ou de change.
Plusieurs pays se sont retrouvés en défaut de payement. A titre d’exemple, le Mexique en 1982, la Croatie en 1996, la Russie en 1998, l’Ukraine en 2000l’Argentine en 2001, le Venezuela en 2004 et la Grèce en 2015.
En 2020, cinq Etats se sont trouvés dans l’incapacité de rembourser leurs emprunts : l’Argentine, l’Equateur, le Liban, le Suriname et la Zambie.
Etre en faillite, est de ne plus être en mesure de faire face à ses engagements. La pandémie du Covid-19 a fragilisé la situation économique de plusieurs pays, qui se trouve obligé de s’endetter à des taux de plus en plus exorbitants pour faire face à leurs dépenses. Selon le site Ouest-France, Fitch Rating a calculé qu’en 2022 le montant des intérêts payés dans l’année par les pays riches et par les pays pauvres sera le même, 711 milliards d’euros, alors que les pays pauvres ont emprunté trois fois moins d’argent que les pays riches. A méditer.
Imen NOUIRA
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