National

Projet de la Constitution: Les principales modifications (Photos)

La mouture revue et corrigée de la Constitution qui sera soumise au référendum le 25 juillet 2022, a été publiée au JORT, ce vendredi. Des changements en terminologie et de fond ont été effectuées

Les principales corrections concernent essentiellement l’article 5 qui traite de la mission de l’Etat à faire aboutir, seul, les objectifs de l’Islam, et où la mention, « dans un régime démocratique », a été ajoutée.

Idem pour les articles touchant les droits et les libertés qui ont été révisés. Ainsi, « il n’y a pas de limites aux droits et aux libertés garanties par cette Constitution, qu’avec un texte de loi et pour une nécessité imposée par le régime démocratique ».

Par ailleurs, « les mesures exceptionnelles prennent fin selon le texte révisé, une fois le Parlement installé et ses membres élus », lit-on aussi dans ce nouveau projet.

Des modifications ont été, également, apportées à l’article concernant l’élection du  président de la République. Concernant les modalités et les différentes mesures relatives à l’élection du président de la République, quelles que soient les éventualités. 
 


lien sur site officiel

Source :

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Bouton retour en haut de la page