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Port du bracelet électronique à partir d'avril

Plus de 5000 personnes condamnées à des peines de prison ont bénéficié de peines alternatives, de peines commuées en travail d’intérêt général, dans le cadre de la liberté conditionnelle, a déclaré Sinène Zbidi, juge d’application des peines au Tribunal de première instance de la Manouba et membre de la Commission du bracelet électronique, au ministère de la Justice.

Lors d’une table ronde sur les peines alternatives organisée, mardi, par le « Club de culture juridique de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis », Zbidi a indiqué que les juges d’application des peines avaient réclamé, et réclament toujours, l’accélération de la mise en oeuvre du projet du bracelet électronique pour ceux qui sont en garde à vue dans la perspective de réduire considérablement le taux d’encombrement dans les prisons qui est de 131%, précisant que plus de 70% d’entre eux sont en détention préventive.

Cette mesure (le port du bracelet électronique) sera appliquée pour la première fois en avril prochain au sein des unités pénitentiaires. Dans un premier temps, le porteur du bracelet est autorisé à avoir accès à la cuisine ou l’infirmerie de la prison, a-t-il expliqué. Le but étant de vérifier son efficacité par rapport à la couverture des réseaux de communication électronique.

La commission du bracelet électronique avait soumis ce projet à la Présidence de la République et est dans l’attente de la promulgation du décret-loi le concernant, a Zbidi, précisant qu’un détenu coûte à l’Etat 56 dinars par jour, soit 1680 dinars par mois.

Pour sa part, Mahmoud Daoud Yaâkoub, avocat et membre de la commission de révision du code de procédure pénale, a indiqué que « les conditions actuelles dans les unités pénitentiaires, notamment la surpopulation carcérale, font que les peines alternatives soient d’une grande aide financière à l’Etat ».

Il a estimé que le législateur « a été lent pour pallier les lacunes rapidement », précisant que la nouvelle version du code de procédure pénale est prête et est soumise actuellement pour examen aux ministères concernés.


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