Partenariat public-privé | Un moyen alternatif de développement

Les partenariats public-privé ont des avantages sur le plan financier et opérationnel. Le potentiel d’optimisation des ressources des PPP est supérieur à celui des modes de réalisations classiques. La mise en place d’une infrastructure publique peut, grâce au PPP, être plus rapide et moins coûteuse et fournir un service public de qualité supérieure. Un projet réalisé en PPP permet de respecter les budgets et les échéanciers de construction et à faire preuve d’innovation, ce qui n’est pas toujours assuré par les autres modes de réalisation classiques.

Dans un contexte de raréfaction des fonds publics et de mise sous contrainte des dettes des Etats, le partenariat public-privé (PPP) s’est affirmé comme un moyen alternatif de développement d’infrastructures et de services publics. En effet, le PPP permet à l’opérateur public de partager le risque lié aux phases de conception-exploitation du projet avec le titulaire du contrat (le partenaire privé). L’endettement de l’opérateur public est ainsi limité.

Les PPP ont également un impact positif sur les finances publiques vu qu’ils permettent de réduire les dépenses et les niveaux d’endettement public en allant chercher des partenaires privés assurant des capitaux propres pour la réalisation des projets.

Les avantages des PPP ne se limitent pas à l’optimisation des ressources et à la réduction des dépenses publiques , mais ils permettent aussi une optimisation du cycle de vie des projets en tenant compte dès le départ des besoins liés à l’exploitation et à l’entretien, ce qui permet de créer les conditions favorables au développement du projet grâce à une approche portant sur l’intégralité de sa durée de vie.

Le Fonds d’appui au PPP opérationnel

Le ministère des Finances, dans son dernier rapport sur le partenariat public-privé, indique que la réussite des projets publics dans le cadre du PPP dépend de la bonne étude du projet et de la préparation de toutes ses composantes, du déroulement de sa mise en œuvre et de la disponibilité des ressources financières, etc. De ce point de vue, est venue l’idée de créer un fonds d’appui au partenariat public-privé qui a été concrétisé conformément au chapitre 13 de la loi de finances de 2022. Ce fonds est entré effectivement en activité, les capacités de l’Instance générale de partenariat public privé (IGPPP) ont été renforcées et des unités spécialisées ont été installées dans les différents ministères et structures concernées, dans l’objectif de booster l’investissement.

La Cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a souligné la volonté de son gouvernement de signer des conventions communes de partenariat et de développer des projets régionaux à l’instar de l’autoroute maghrébine. Et d’ajouter que l’exécutif œuvrera à renforcer le PPP à travers l’amélioration du climat des affaires et l’inscription de projets de grande valeur ajoutée parmi les priorités de l’Etat afin d’accélérer leur réalisation dans les différentes régions.

Elle estime que le développement des infrastructures est nécessaire pour booster les investissements et la création d’entreprises, favoriser la création d’emplois et améliorer la qualité de vie des citoyens.

En revanche, une réelle réticence du secteur privé national à adhérer au processus PPP est observée, malgré son impact sur le développement durable et l’intérêt que manifestent les promoteurs étrangers pour ce type d’investissement. Selon le ministre de l’Economie et de la Planification, Samir Saïed, «le secteur privé et les banques nationales sont appelés à apporter leur appui aux Partenariats public-privés (PPP) et à accélérer l’expansion de ce mode de financement en Tunisie, afin de soutenir les projets fixés par le Plan de développement 2023-2025».

Identifier les lacunes

Le ministre devait rappeler que le gouvernement est prêt à ouvrir les canaux de dialogue avec le secteur privé en Tunisie pour identifier les lacunes qui retardent le processus PPP et pour trouver les solutions adéquates afin de devenir plus attractifs. Et de préciser que le PPP permet un allègement du budget de l’Etat et un partage de risques entre Etat et secteur privé. Il favorise une implication soutenue du secteur privé dans le développement socioéconomique du pays, la création d’emplois et un transfert du savoir-faire du secteur privé vers le secteur public.

Il est à noter que les projets inscrits dans le Plan de développement 2023-2025 et qui pourraient faire l’objet de PPP couvrent notamment le métro de Sfax, le projet d’aménagement de «Sebkha Ben Ghadaya/Mahdia», le port de plaisance de Sidi Bousaïd, le téléphérique de Zaghouan, outre le transport hydromécanique du phosphate. Ce plan englobe également de grands projets de développement à triple impact (financier, environnemental et social), dont le projet de réutilisation des eaux traitées dans l’irrigation des fourrages, la gestion des déchets solides, les projets d’énergies renouvelables et les stations de dessalement de l’eau de mer. Le gouvernement est déterminé à promouvoir davantage le recours au PPP, en simplifiant les conditions et procédures de réalisation des projets en PPP et plus particulièrement l’identification et la présentation des offres spontanées par le secteur privé, en encourageant les banques nationales et les fonds d’investissement à y participer.

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