Partenariat Public Privé (PPP): Un puissant facteur de transfert de technologie et d’innovation

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Malgré son emplacement stratégique, la Tunisie n’est pas, aujourd’hui, sur les radars des grands investisseurs. L’idée de promouvoir
les projets importants dans les secteurs prioritaires en mode partenariat public-privé (PPP), en vue de réaliser des objectifs de développement durable, serait un pas pertinent et opportun dans la bonne direction, au-quel il faut réfléchir, car l’Etat ne dispose pas de toutes les ressources nécessaires.

Le PPP est un processus complexe et souvent long qui implique de multiples acteurs, compétence et surtout de la volonté pour gérer la résistance au changement et il est vital de rétablir la confiance des investisseurs, car, faute d’un environnement politique et institutionnel stable, personne ne voudrait prendre des risques élevés.

Dans un débat organisé récemment, le Forum Ibn Khaldoun pour le développement a dévoilé les diverses difficultés qui entravent le développement du PPP souhaité en Tunisie. Slim Zghal, D.G d’Altéa packaging, membre de l’Institut arabe des chefs d’entreprise (Iace) et du Conseil d’administration de l’Instance générale de partenariat public privé, ainsi que Atef Mejdoub, président du Conseil de la STB et président de l’Igppp, ont donné un exposé exhaustif sur l’état des lieux du processus PPP qui s’avère «peu satisfaisant».

Projets d’intérêt, d’impact  et de profitabilité à revoir

Parmi les PPP et les projets de concession entrepris jusqu’à présent, qui ont connu des fortunes diverses et qui méritent d’être évalués figurent la centrale électrique de Radès, l’aéroport d’Enfida, la concession dans le transport par bus, les concessions dans le pétrole, El Bouhaira Invest.

Parmi les projets en instance : la production électrique par le Solaire photo-voltaïque, l’assainissement de Tunis-Ouest, le port en eaux profondes d’Enfidha, la gestion du patrimoine (Karraka).

De même, des appels d’offres infructueux sont à l’affiche: digitalisation d’actifs par le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, la plateforme logistique de Radès, les projets informatiques du ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi.

Des projets de maturité, d’intérêt, d’impact et de profitabilité variable et discutable, nombreux mais à revoir.

Les intervenants ont insisté sur la résistance latente de la part de quelques administrations et entreprises, de certains syndicats et partis du fait de l’opacité de certains contrats signés, de soupçons de corruption et d’enrichissement indu, d’une crainte de privatisation de biens publics et d’augmentation du prix des services fournis au consommateur par rapport au pouvoir d’achat.

Un régime spécial pour les PPP

Autant dire que les PPP sont nécessaires pour différentes raisons.  Ils peuvent, dans une certaine mesure, équilibrer le budget de l’Etat. Ils ont une capacité certaine d’exécution dans les délais impartis, peuvent être des facilitateurs de la décentralisation des décisions. Ils peuvent aussi débloquer rapidement certains projets rentables,  prendre en charge des urgences compliquées (gestion des déchets, ressources en eau, assainissement, transport urbain) qui alimentent une tension sociale certaine. Ils sont à même de concrétiser des projets anciens (port en eau profonde, assainissement de Tunis-Ouest, slurry pipe-line pour les phosphates) et même certaines idées disruptives : nouveau mode de gestion des services publics en zones défavorisées, fonds carbone pour opérationnaliser les accords de Paris.

Un régime spécial pour les PPP dans la loi de finances s’avère nécessaire, ainsi qu’un fonds de préparation aux PPP, car le secteur public ne sait pas comment faire. Un tel fonds gagnerait à être alimenté par les produits des concessions existantes (au nombre de 217 générant quelque 145 millions DT).

Par ailleurs, l’Etat ne doit pas démissionner, en négligeant ses obligations une fois que le contrat est signé avec le secteur privé, car il se doit de prévenir toute concurrence déloyale aux dépens de ce dernier.

Le secteur financier tunisien est fragile, ainsi que les entreprises publiques, et il y aurait lieu d’assainir avant de restructurer. Le côté budgétaire n’est pas le plus déterminant dans les projets PPP complexes. En effet, la gestion s’avère être plus importante que le financement et, pour ce faire, la Tunisie aurait besoin d’accompagnateurs compétents.

Il faut aussi de la confiance, car, concernant les PPP, la prévision est difficile (contrairement aux appels d’offres qui ne concernent que des achats d’équipements) et les échecs sont toujours possibles.

Pour conclure, il est opportun de rappeler que les partenariats public-privé (PPP) peuvent jouer un rôle important dans la croissance inclusive et durable en Tunisie si les bonnes conditions sont réussies. Pour cela, la Tunisie devrait prendre davantage conscience que le PPP est un puissant facteur de transfert de technologie et d’innovation et qu’il assure une rente qui bénéficie toujours à l’Etat et fournit les fonds nécessaires à la préparation et à la gestion des projets qui nécessitent des ressources humaines et financières conséquentes.

Elle doit aussi introduire davantage d’agilité dans les textes régissant les PPP afin d’impulser les investissements d’infrastructures stratégiques dont le développement économique a fortement besoin, améliorer la gestion du volet public des projets de partenariat sous peine que leurs défaillances soient ultérieurement dénoncées par la partie privée, au risque de fragiliser l’ensemble du projet.

Autres recommandations avancées qui consistent à veiller à la mise à jour régulière du schéma institutionnel pour les PPP tout en renforçant la capacité de l’Instance nationale des PPP et en clarifiant son rôle : l’Inppp doit pouvoir émettre des avis circonstanciés à toutes les parties prenantes (ministères, entreprises publiques, autorités régionales, sociétés civiles, syndicats) pendant les phases de développement, d’appel d’offres et d’exécution des projets.

(Source : FIKD)

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