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Panama Papers : ouverture d’une information judiciaire

 

Le porte-parole de la cour d’Appel de Tunis, Habib Torkhani, a déclaré, mardi 12 septembre 2023, à l’agence de presse Tap, que le parquet avait ouvert une information judiciaire au sein du pôle judiciaire et économique contre toute personne impliquée dans l’affaire des « Panama Papers » liée au blanchiment d’argent dans les paradis fiscaux.

Habib Torkhani a expliqué que l’ouverture de l’enquête s’inscrit dans le cadre de la protection de l’économie nationale et de la lutte contre les crimes de corruption financière et administrative. Il a souligné que cette affaire est complexe et nécessite la réalisation des expertises essentielles, d’autant plus que la plupart de ces fonds ont été détournés par le biais de sociétés fictives et de manœuvres frauduleuses contournant la loi.

Il a ajouté que les enquêtes sont toujours en cours dans cette affaire et qu’elles ont été confiées à un juge d’instruction du pôle mentionné.

Par ailleurs, le responsable judiciaire a assuré que le parquet joue son rôle dans la poursuite des procédures judiciaires contre les auteurs de crimes liés à la menace de la sécurité nationale, tels que les crimes terroristes, les atteintes à l’économie nationale, y compris les crimes de corruption financière et administrative, la contrebande, la monopolisation, le contrôle des circuits de distribution et des prix en coordination avec les forces de sécurité, les douanes et les équipes de contrôle économique relevant du ministère du Commerce. 

L’affaire des Panama Papers remonte à avril 2016, lorsque le ministère des Finances a annoncé l’ouverture d’une enquête sur le dossier des Panama Papers en coordination avec la Direction générale des douanes et la Direction générale des impôts et en collaboration avec la Banque centrale de Tunisie et le ministère de la Justice, afin d’obtenir des résultats concrets dans les plus brefs délais.

Le 3 avril de la même année, la plus grande fuite de documents de la société Mossack Fonseca basée au Panama a été révélée, comprenant 11,5 millions de fichiers secrets concernant des correspondances par courrier électronique, des comptes bancaires et des dossiers de clients liés au blanchiment d’argent dans les paradis fiscaux.

La liste divulguée par des journalistes du monde entier comprenait des noms tunisiens, dont des entreprises et des hommes d’affaires, ainsi que des avocats et des personnalités politiques. Le Parlement avait alors créé une commission d’enquête à cet effet.

S.H


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