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Ouverture de la deuxième session parlementaire du Conseil national des régions et des districts

Ouverture de la deuxime session parlementaire du Conseil national des rgions et des districts

 

La séance plénière d’ouverture de la deuxième session parlementaire ordinaire 2024/2025 de la première législature du Conseil national des régions et des districts, présidée par Imed Derbali, a eu lieu jeudi 31 octobre 2024 avec la participation de 75 députés.

Cette séance se tient conformément à l’article 69 du règlement intérieur, qui stipule notamment que le Conseil national des régions et des districts doit tenir une session ordinaire commençant en octobre et se terminant en juillet. L’ordre du jour de cette séance comprend l’annonce de la composition du conseil, ainsi que celle des commissions et des bureaux des commissions.

Une séance de dialogue avec le ministre de l’Économie et de la Planification, Samir Abdelhafidh, et une séance de dialogue en soirée avec le ministre de l’Éducation, Noureddine Nouri sont également prévues.

 

Le Conseil national des régions et des districts a tenu sa première séance le 19 avril 2024, lors de laquelle Imed Derbali a été élu président, assisté de ses deux vice-présidents, Youssef Bargaoui et Zakia Maâroufi. Une commission a été formée pour préparer le règlement intérieur du nouveau conseil législatif, suite à l’approbation par l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) des résultats définitifs des élections des membres du conseil, le 3 avril 2024.

Au début du mois de mai, la commission du règlement intérieur a commencé à élaborer le règlement intérieur du conseil, et ses travaux ont continué jusqu’à la mi-juin, entraînant une plénière le 1er juillet pour discuter de ce règlement, qui a été approuvé dans son intégralité le 3 juillet 2024.

Le conseil a également tenu des sessions électorales les 9 et 10 juillet pour élire les membres du bureau et des commissions.

 

La constitution de 2022, qui a établi ce conseil, précise plusieurs missions qui lui sont attribuées. L’article 84 dispose que les projets relatifs au budget de l’État et aux plans de développement régional, local et national doivent obligatoirement être soumis au Conseil national des régions et des districts afin d’assurer un équilibre entre les régions et les districts. La loi de finances et les plans de développement ne peuvent être approuvés qu’à la majorité absolue des deux chambres. De plus, l’article 85 précise que le Conseil des régions et des districts exerce des compétences de contrôle et de responsabilité sur toutes les questions relatives à l’exécution du budget et des plans de développement. La loi régit les relations entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts selon l’article 86.

Les élections des conseils régionaux et locaux ont eu lieu lors d’un premier tour le 24 décembre 2023, suivi d’un second tour dans plusieurs circonscriptions le 4 février 2024. Cela a abouti à la création de conseils locaux, qui ont engendré des conseils régionaux (24 conseils) et des conseils des districts (5 conseils), donnant ainsi naissance au Conseil national des régions et des districts (77 membres).

 

H.K


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