Outrage à magistrat : arrêt de cassation en faveur de Seïf Eddine Makhlouf

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La Cour de Cassation a rendu un arrêt de cassation, vendredi 10 mars 2023, avec renvoi dans l’affaire d’outrage à magistrat impliquant le chef de la Coalition Al Karama, Seïf Eddine Makhlouf.

Ainsi la peine d’un an de prison avec sursis a été annulée pour Seïf Eddine Makhlouf, l’affaire sera renvoyée devant la cour d’appel. 

Rappelons que le parquet militaire avait accusé dans cette affaire Seïf Eddine Makhlouf d’« atteinte à la sureté extérieure de l’État à travers la divulgation d’un secret de la défense nationale et la révélation de renseignements à propos du déroulement des poursuites judiciaires, attribution de faits illégaux à un fonctionnaire sans fondements, outrage à un fonctionnaire public lors de l’exercice de ses fonctions, atteinte à la dignité de l’armée nationale ».

Seïf Eddine Makhlouf s’était présenté le 21 septembre 2021 au Tribunal militaire voulant défendre le député Nidhal Saoudi. On lui avait refusé de plaidoyer dans la mesure où il existait un conflit d’intérêt puisque Makhlouf était impliqué dans la même affaire.

Suite à ce refus, Seïf Eddine Makhlouf s’en était pris à un magistrat dans les couloirs du Tribunal militaire et l’avait menacé en lui affirmant qu’il détenait des informations concernant les noms des personnes impliquées dans le coup d’État, dont, les noms impliqués dans les procès militaires.

Le parquet avait estimé alors que ces agissements constituaient une atteinte à la magistrature de manière générale et une menace flagrante aux juges militaires lors de l’exercice de leur fonction. Ainsi, le procureur général près de la Cour d’appel militaire avait été informé tenant compte du statut d’avocat du concerné. Le procureur général avait, donc, ordonné l’ouverture d’une information judiciaire et un mandat de dépôt avait été émis à son encontre tenant compte du flagrant délit.

Il convient de noter, également, que le député et leader de la Coalition Al Karama est déjà en prison. Il a été arrêté, tard dans la soirée de vendredi à samedi 21 janvier 2023. Près de quinze policiers en civil ont fait le déplacement chez lui pour procéder à son interpellation, et cela quelques heures après que la Cour d’appel militaire l’ait condamné à quatorze mois de réclusion dans l’affaire dite de l’aéroport.

S.H