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Organisations et personnalités expriment leurs préoccupations face à l'actuel climat préélectoral

Organisations et personnalits expriment leurs proccupations face l’actuel climat prlectoral

 

25 organisations nationales et associations ainsi que 133 personnalités publiques ont exprimé leurs préoccupations face au climat actuel préélectoral avec le harcèlement des journalistes ainsi que des tentatives de mainmise sur le processus électoral.

Parmi les signataires : la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), le Forum tunisien pour les droits economiques et sociaux (FTDES), l’Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT), EuroMed Rights, Avocats sans frontières, Al Bawsala, Aswat Nissa, ainsi que Chaima Issa, Ahmed Souab, Chokri Latif, Sana Ben Achour, Dalila Msaddek, Kamel Jendoubi, Hichem Ajbouni, Mehdi Jelassi, Yadh Ben Achour, Raja Ben Slama, Chawki Tabib, Ayachi Hammami, Jaouhar Ben Mbarek, Samir Dilou, Islem Hamza, etc.

 

Dans un communiqué conjoint, les signataires ont salué l’indépendance des magistrats de l’assemblée plénière juridictionnelle du Tribunal administratif et leur attachement aux valeurs de la loi. Et d’appeler tous les magistrats à les prendre comme modèle lorsqu’ils examinent divers litiges – en particulier ceux dans lesquels des pressions politiques sont exercées sur eux – afin de protéger les droits et libertés et d’empêcher tout recours au pouvoir judiciaire dans des conflits politiques.

Ils notent que la loi électorale attribue la compétence de trancher dans les litiges électoraux, aux cours d’appel du Tribunal administratif en tant que tribunaux de première instance, et à l’assemblée plénière juridictionnelle du Tribunal administratif. Elles seules ont le pouvoir d’examiner les litiges de candidature à l’élection présidentielle. « La loi électorale dispose explicitement que les décisions rendues par la plénière sont exécutoires, sans appel par quelque moyen que ce soit et doivent être mises en œuvre », souligne ce même document.

Pour les signataires, la non-exécution des décisions du Tribunal administratif n’a aucune base légale et est considérée comme un changement illégal, et pourrait entraîner à des dommages comme la fraude.

 

Les associations, organisations et personnalités publiques mettent en garde contre le danger des attaques répétées contre la liberté des médias et appellent l’autorité publique et ses différentes composantes, dont l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), à respecter la liberté des médias et le droit des citoyens à l’information et à s’abstenir de terroriser les journalistes par le biais de procès pénaux et en vertu du fameux décret 54. Ils appellent l’instance électorale à respecter la loi et à s’abstenir de toute pratique susceptible de porter atteinte à la transparence et à l’intégrité du processus électoral, notamment en empêchant l’observation des élections. Ils appellent aussi chacun à respecter le droit de l’électeur tunisien d’élire celui qui le dirigera, sans aucune manipulation ou ingérence, et dans des contextes garantissant l’intégrité, le pluralisme et la transparence des élections.

Les signataires ont exprimé leur attachement à la lutte pacifique et démocratique pour défendre le droit à des élections pluralistes. Ils rejettent le recours à l’intimidation et aux poursuites pénales pour servir un candidat ou en harceler d’autres.

 

Notons qu’alors que le tribunal affirme que ses verdicts sont définitifs et sans recours, l’Isie considère qu’elle est la seule garante du processus électoral et son conseil est le seul apte à prendre des décisions en se référant aux décisions de tribunal administratif et de la justice judiciaire. Un état de fait qui préoccupe les Tunisiens.

 

I.N.

 


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