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Nouvelles dispositions pour les militaires déserteurs

 

Le président de la République, Kaïs Saïed a promulgué la loi modifiant et complétant certaines dispositions du code de justice militaire en rapport avec les militaires  déserteurs. 

Ainsi, les modifications apportées à l’article 68 sont:

Est réputé déserteur à l’étranger, en temps de paix :

a- tout militaire ou assimilé qui franchit les frontières tunisiennes sans autorisation, en abandonnant le corps auquel il appartient et passant dans un pays étranger, et ce, après l’expiration de trois jours à compter de son absence illégale. Ce délai est réduit à un jour en temps de guerre.

b- tout militaire ou assimilé qui ne rejoint pas le territoire tunisien après l’expiration de trois jours à compter de la date de fin de la permission, de la mission ou du stage à l’étranger. Ce délai est réduit à un jour en temps de guerre.

c- tout militaire ou assimilé en mission ou en stage à l’étranger, qui ne rejoint pas dans le délai de trois  jours, l’unité, l’avion, le navire ou le poste qui lui a été désigné dans le délai qui lui est imparti. Ce délai est réduit à un jour en temps de guerre.

 

Cette loi a été adoptée au Parlement et publiée dans le Journal officiel (Jort) de ce mardi 16 juillet 2024.

S.H


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