Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an sous bracelet électronique

La plus haute juridiction française de l’ordre judiciaire a rejeté, mercredi 18 décembre 2024, le pourvoi de l’ancien président français Nicolas Sarkozy dans une affaire d’écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique, une sanction inédite pour un ancien chef de l’Etat en France.

Jusqu’ici suspendue, cette peine, à laquelle s’ajoutent trois ans d’inéligibilité, est désormais applicable. Jugé coupable de corruption et de trafic d’influence, M. Sarkozy, 69 ans, va être convoqué devant un juge de l’application des peines qui devra déterminer les modalités de son bracelet électronique.

Nicolas Sarkozy « se conformera » à la sanction prononcée, mais va saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), a annoncé son avocat, Me Patrice Spinosi.

« Nicolas Sarkozy se conformera évidemment à la sanction prononcée qui est désormais définitive », a commenté auprès de l’AFP Me Spinosi. « Parallèlement il saisira dans les semaines à venir la Cour européenne, comme il est désormais en droit de le faire, pour obtenir la garantie des droits que les juges français lui ont déniée », a-t-il ajouté.

Cette saisine n’empêche néanmoins pas l’exécution des sanctions prononcées.

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