Nabil Hajji : la Loi de finances est inconstitutionnelle

Le secrétaire général du parti Attayar, Nabil Hajji, a estimé, dans une publication Facebook le 11 décembre 2024, que la Loi de finances 2025, publiée au Jort la veille, était inconstitutionnelle.

Nabil Hajji a expliqué que l’article 84 de la constitution de 2022 dispose : « Les projets relatifs au budget de l’État et aux plans de développement régionaux, des districts et nationaux sont obligatoirement soumis au Conseil national des régions et des districts pour assurer l’équilibre entre les régions et les districts.

La loi de finances et les plans de développement ne sont approuvés qu’à la majorité des membres présents dans chacune des deux chambres, à condition que cette majorité ne soit pas inférieure au tiers des membres de chaque chambre ».

Ainsi, la Loi de finances doit, obligatoirement être adoptée par les deux chambres du parlement. Nabil Hajji explique que l’adoption de la loi veut dire l’adoption de l’ensemble de ses articles, un par un, ensuite l’adoption de la loi dans son ensemble.

« Ce qui s’est passé c’est que la Loi de finances signée par le président de la République et publiée au Jort n’a été adoptée que par l’Assemblée des représentants du peuple, car la version adoptée par le Conseil national des régions et des districts est différente de la version publiée au Jort », précise Nabil Hajji.

« Par conséquent, la version publiée au Jort devient inconstitutionnelle…Malgré cela, le président de la République, le spécialiste en droit constitutionnel, l’a signée et a ordonné sa publication. A quoi sert la constitution ? », a conclu Nabil Hajji.

S.F