Municipalités: L’inscription des actes de mariage pose problème (Vidéos)
[ad_1]
Le président de l’Association nationale des chambres des huissiers notaires, Kais Kabada, a expliqué, ce mercredi, lors de son passage dans Ahla Sbeh que suite à la dissolution des conseils municipaux, par le président de la République la semaine dernière, la mission d’inscrire les actes de mariage n’a pas été accordée aux secrétaires généraux des municipalités. D’ailleurs, la loi des collectivités locales ne leur permet pas d’assurer la mission d’officier de l’état civil.
Cette question est actuellement au cœur d’une consultation envoyée par le ministère de l’Intérieur au service juridique de la présidence du gouvernement. La solution provisoire pour parvenir à inscrire les actes de mariage est de recourir aux huissiers notaires en attendant l’élection de nouveaux conseils municipaux. Mais la décision définitive sera prise par les services du ministère de l’Intérieur, a-t-il expliqué.
Les citoyens qui ont réservé une date pour la cérémonie de mariage dans une municipalité doivent désormais coordonner avec les autorités, a-t-il ajouté.
[ad_2]
lien sur site officiel
