Mondher Zenaidi dépose une requête pour exécuter le jugement rendu en sa faveur

L’équipe juridique du candidat à la présidentielle, exclu par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Mondher Zenaidi, a publié un communiqué de presse samedi 7 septembre 2024, pour annoncer que l’Isie a refusé de recevoir le dossier relatif à l’ouverture d’un compte bancaire de campagne et ce malgré le fait qu’il soit conforme en tout point à la loi et aux textes.

L’équipe de campagne a précisé que ce refus a été consigné par huissier dans un PV daté du 6 septembre.

« Conformément à notre démarche visant à donner à l’instance l’occasion de réintégrer le candidat Mondher Zenaidi pour remédier à la nullité et à la caducité de la décision du 2 septembre 2024, nous nous sommes prévalus des dispositions de l’article 55 de la loi de juin 1972 pour déposer, le 6 septembre 2024, une requête en vue de demander l’exécution du jugement rendu en faveur du candidat par l’assemblée plénière judiciaire du tribunal administratif sous le numéro 24003591 rendu le 29 août 2024, auprès de l’honorable premier président du tribunal administratif, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et dans le respect des décisions judiciaires finales et définitives de toutes les institutions, départements et organes de l’État, afin de préserver l’intégrité du processus électoral et d’éviter les conséquences du refus de l’Isie d’appliquer la loi et de ses décisions nulles et non avenues, ce qui aura inévitablement et nécessairement des répercussions sur le sort de l’ensemble du processus électoral et de ses résultats » a-t-elle ajouté.

Il est à noter que l’instance électorale avait publié le 4 septembre, les conditions que les candidats doivent remplir concernant le financement de la campagne électorale, notamment, la désignation d’un mandataire financier ainsi que l’ouverture d’un compte bancaire spécifique à la campagne dans un délai de 48 heures.

M.B.Z