Maher Ketari présente le fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route non assurées, en vigueur dès janvier 2025

Maher Ketari prsente le fonds dindemnisation des victimes daccidents de la route non assures, en vigueur ds janvier 2025

Le député Maher Ketari a expliqué, mardi 24 décembre 2024, que le fonds d’indemnisation des accidentés de la route non assurés est destiné à indemniser les victimes d’accidents impliquant un conducteur responsable, mais non assuré ou dont l’assurance a expiré.

« Par exemple, si une personne est heurtée par un véhicule non assuré, elle sera indemnisée grâce à ce fonds. Cependant, des poursuites seront engagées contre le propriétaire du véhicule, comme l’exige la loi en vigueur. Ce fonds a été créé pour simplifier les démarches administratives. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2025 et sera alimenté par les sociétés d’assurances. 0,2 % des frais d’assurance payés par les clients seront alloués à ce fonds, sans que cela n’impacte financièrement le citoyen », a-t-il précisé.

Le député a insisté sur le fait que l’objectif de cette mesure est de faciliter la vie des citoyens et de limiter les « tracas administratifs », en obligeant les compagnies d’assurances à indemniser les victimes.

« Bien que cette mesure ne soit peut-être pas parfaite, nous l’améliorerons progressivement en fonction des lacunes observées », a-t-il ajouté.

Le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, avait annoncé, la veille, que l’État prendra désormais en charge les frais d’assurance des accidentés de la route non assurés.

Il a expliqué qu’un compte séquestre pour les victimes d’accidents de la circulation a été mis en place. Ce compte aura pour rôle de verser des indemnités aux victimes et aux sociétés d’assurances, dans la limite des montants avancés et selon les conditions définies pour les bénéficiaires.

M.B.Z