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L'Utica se réveille, mais ne sort pas de sa torpeur !

On n’aura jamais vu une loi de finances aussi rejetée que celle de 2023 ! Une loi que personne n’accepte et à laquelle on refuse totalement d’adhérer ! On avait l’habitude de se heurter à quelques refus et à quelques critiques. Les lois de finances précédentes n’avaient pas fait l’unanimité, mais seulement en raison de quelques divergences portant sur une ou deux dispositions. La loi de finances 2023 (LF 2023) a réussi l’incroyable défi d’être maudite par tous et dans son ensemble ! Après l’UGTT et l’Ordre national des avocats de Tunisie, c’est l’Utica qui s’y met aussi. Près de deux semaines après la publication du texte en question, l’organisation patronale a enfin décidé de s’exprimer à ce sujet. L’organisation patronale a fortement critiqué la LF 2023 et a affirmé que ce texte était dépourvu de vision ou de stratégie.

L’Utica a affirmé que le gouvernement n’avait pas pris en considération les propositions de l’Utica lors de l’élaboration de la LF 2023. Une affirmation qui vient directement démentir les déclarations de la ministre des Finances, Sihem Nemsia. Celle-ci avait indiqué que l’élaboration de ce texte s’était faite de façon inclusive et en prenant en considération les suggestions des organisations patronales et des acteurs sociaux. Cette affirmation vient soutenir la version relayée par les leaders de l’UGTT. Ils avaient, dès la promulgation de la LF 2023 à la date du 23 décembre 2022, expliqué ne pas avoir participé à l’élaboration du texte. L’Utica, de son côté, a attendu jusqu’au 9 janvier 2023 pour s’exprimer à ce sujet. L’Utica a exprimé, dans un communiqué publié à la même date, ses inquiétudes quant à la situation économique et aux conséquences de l’application de la LF2023.

L’Utica a qualifié le texte de déception et de menace pouvant anéantir le secteur privé. L’organisation patronale a sûrement adopté ce discours en raison des dispositions de la LF2023 et des déclarations médiatiques de certains ministres et hauts représentants de l’État. Ces derniers ne cessent d’insister sur l’importance du secteur privé dans la relance de l’économie nationale. 

Les acteurs de l’économie tunisienne sont appelés à créer de la richesse et des emplois et à, parallèlement, se conformer aux dispositions fiscales et à se soumettre aux aléas de l’instabilité du pays et de la crise majeure qu’il traverse. L’Utica a critiqué la hausse de la pression fiscale et a mis en garde contre l’instabilité fiscale. 

Ce phénomène est devenu monnaie courante en Tunisie. Chaque loi de finances apporte une série de nouvelles mesures. Le président de l’Ordre des experts comptables, Walid Ben Salah, avait affirmé, en novembre 2021, que les normes fiscales en Tunisie faisaient plus de 3.000 pages. Elles sont devenues, selon lui, incompréhensibles. La LF 2023 a non-seulement augmenté certains impôts et taxes, mais aussi instauré un impôt sur la fortune foncière. L’Utica a critiqué le recours à cette mesure en précisant que de nombreux biens immobiliers servaient de garanties bancaires afin d’obtenir des fonds et des crédits d’investissement.

De plus, les acteurs économiques se retrouvent continuellement face à des mesures aléatoires et hasardeuses telles que le fameux décret portant contrôle préalable à l’importation ou à des procédures complexes et difficiles à assimiler ou à appliquer. Il est donc quasi impossible d’avoir une stabilité fiscale ou même au niveau des activités d’une entreprise. Ils doivent faire face à la hausse de la pression fiscale, à des restrictions au niveau des biens importés, mais aussi se soumettre aux caprices de l’État qui cherche à mobiliser des fonds de n’importe quelle façon. 

L’Utica a expliqué que les acteurs économiques seront amenés à payer des amendes et des pénalités de retard alors que l’État n’honore pas ses engagements envers eux. L’organisation patronale a appelé le gouvernement à régler la dette publique envers le secteur privé. La situation est assez paradoxale puisque les entreprises doivent faire preuve de bon sens et respecter la loi d’un pays qui ne les respecte pas ! On leur demande, en plus de tout cela, de s’impliquer davantage dans les partenariats avec le secteur public et de s’investir dans un pays qui ne se semble ne plus se soucier des investissements et des investisseurs.

L’Utica, dans sa réaction tardive, a conclu que la LF 2023 menaçait la pérennité du secteur privé en raison de l’absence d’une vision ou d’une stratégie économique. 

Plusieurs analystes et experts soutiennent cette affirmation puisque la loi de finances, selon eux, n’est qu’une loi comptable et n’apporte pas de mécanismes pouvant conduire à une relance économique. Les lois de finances précédentes avaient tendance à mettre en place certaines incitations et à veiller à la préservation du secteur privé. Néanmoins, et malgré les nombreux appels à la mise en place de réformes, le gouvernement tunisien s’est contenté de mettre en place une ligne de crédit au profit des entreprises communautaires et à prolonger d’une année une mesure portant sur l’appui d’une partie des PME. Il s’agit d’une prise en charge par l’État de la différence entre le taux d’intérêt des crédits d’investissement et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de trois points pour les crédits octroyés par les banques et les institutions financières au profit des PME principalement agricoles. L’Utica a considéré que la LF 2023 n’apportait pas de mesures permettant de sauver les PME. 

Ce constat ne peut être qu’appuyé par les déclarations du porte-parole de l’Association tunisienne des petites et moyennes entreprises, Abderrazak Houas. Ce dernier a affirmé lors d’un passage sur les ondes de Jawhara Fm, que la prise en charge n’était pas possible, car il n’existe pas de ligne de financement. Il s’agit d’une mesure visant une mesure totalement absente sur le marché.

L’Utica a insisté sur la révision de la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l’amélioration du climat de l’investissement. Ce sujet a fait l’objet de plusieurs déclarations. La révision de ce texte devait avoir lieu, il y a de cela près d’une année. Les membres du gouvernement de Bouden ont presque tous affirmé qu’il s’agissait d’une priorité, mais rien de cela n’a encore eu lieu. Pareil pour le programme de mesures d’urgence économiques. Celles-ci devaient voir le jour en 2022. Il avait été présenté par une délégation gouvernementale en avril de la même année. Néanmoins, le programme en question n’a toujours pas été appliqué. Le gouvernement de Bouden semble ne pas être gêné par la lenteur de prise de décision. Alors que le pays ne cesse de sombrer dans une crise économique et sociale majeure, le gouvernement se contente de prendre quelques mesurettes et de multiplier les déclarations affirmant que la Tunisie était sur la bonne voie. Le réveil de nos ministres, sera-t-il aussi tardif que celui de l’Utica ? N’est-il pas temps de se mettre à l’évidence ? La Tunisie doit impérativement s’engager dans un long processus de réformes et de sacrifices basé sur le dialogue et l’implication de tous et sur tous les niveaux. L’Utica fait état de ce qui est devenu évident pour tous et toutes. Or, il ne suffit pas de pointer les défaillances du doigt. Le temps des paroles est révolu. Si on veut sauver le pays, on se doit rapidement de passer à l’action.

 

Sofiene Ghoubantini


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