L’OTDAV publie un rappel concernant les droits d’auteur

L’Organisme tunisien des droits d’auteur et des droits voisins (OTDAV) a publié hier, 6 août 2024, un communiqué sur sa page Facebook, rappelant à tous ceux qui exploitent les œuvres musicales, théâtrales et littéraires, de demander l’autorisation préalable des droits d’auteur auprès de l’OTDAV, ainsi que le paiement des redevances aux auteurs tunisiens et étrangers.

Les propriétaires des espaces dans lesquels se déroulent des concerts ou des spectacles doivent également exiger des organisateurs et intermédiaires concernés de fournir une autorisation préalable des droits d’auteur, afin d’éviter toute responsabilité en solidarité avec les contrevenants originaux en matière d’indemnisation des dommages résultant de l’exploitation illégale des œuvres.

L’OTDAV met en garde que tout contrevenant sera passible d’une amende pour le préjudice matériel et moral qu’il a causé à l’auteur, et s’expose à des sanctions pénales avec possibilité de suspension de l’exploitation de l’activité dans l’espace dans lequel l’infraction a été enregistrée.

A.B