Economie tunisie

Loi de Finances 2023 : De multiples points de discorde

 

La loi de finances 2023 fait grincer des dents, et ce sont les acteurs de la société civile qui  tiennent à le faire savoir.

Entre absence d’un processus participatif d’élaboration de la loi et instauration de nouvelles mesures (principalement  fiscales), la société civile semble refuser en bloc la loi de finances 2023. C’est, en tout cas, ce qui ressort de la table ronde intitulée « La loi de finances 2023 à la loupe de la société civile » qui a été organisée récemment, par l’Observatoire tunisien de l’économie (OTE). Le débat a été tenu en présence des représentants de l’Ugtt, l’Ordre national des avocats de Tunisie (Onat), la Conect ainsi que le  journaliste d’investigation à Al Katiba, Ouael Ounifi.  Les intervenants du  débat ont, en somme, fait savoir que la loi de finances 2023 renforce l’iniquité fiscale et ne contient aucune mesure de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ou des mesures d’incitation à l’intégration de l’économie informelle. « En alourdissant la pression fiscale, cette loi encourage  même l’évasion fiscale », a asséné Ounifi. De son côté, Najla Triki, représentante de l’Onat, a affirmé que l’augmentation de la TVA pour les professions libérales, y compris les avocats, va compromettre les droits de défense des citoyens, et c’est la raison pour laquelle le corps de métier refuse cette nouvelle disposition. Même son de cloche chez la Conect, dont le représentant a affirmé que la LF 2023 ne tient pas compte de l’environnement économique miné par la crise financière que traverse le pays et dans lequel devraient évoluer les PME tunisiennes. 

Le budget du ministère des Affaires sociales augmente, mais… 

S’exprimant en marge de l’événement, Fathia Ben Slimane, chercheuse en économie et analyste des politiques publiques à l’OTE, a livré sa première  lecture des différentes mesures de la loi de finances 2023. Elle a indiqué, dans ce contexte, que sans rapports annexes et sans exposé de motif, il est difficile de faire une analyse approfondie des mesures intégrées dans le texte de loi.

Elle a ajouté que contrairement à 2022, la LF 2023 ne laisse pas croire un recul du rôle social de l’Etat, même si elle ne renforce pas ce rôle exclusif de l’Etat.  « Dans la LF 2022, on a constaté une  réduction des budgets des ministères sociaux (de l’Education, la Santé et des Affaires sociales). On s’attend, en 2023, à une augmentation du budget du ministère des Affaires sociales de 40%. Cette augmentation est liée à la substitution du système universel de protection sociale en vigueur par un nouveau système  basé sur le ciblage des couches sociales et marginalisées », a-t-elle souligné. 

Elle a précisé que la levée de la subvention via l’instauration du système de ciblage aura des répercussions négatives. Pour l’analyste, il s’agit d’un pas hasardeux, surtout que le ministère des Affaires sociales n’a pas, à ce jour,  identifié et dévoilé les mécanismes exacts qui vont lui permettre d’effectuer ce ciblage et  faire bénéficier les subventions à ceux qui en ont besoin.

« Est-ce que le ministère des Affaires sociales est capable, en l’état,  de cibler tous ceux qui ont besoin de bénéficier des subventions. Ne risque-t-on pas, à travers ce système de ciblage, d’exclure les ménages qui en ont besoin ? Ce système de ciblage est-il capable de préserver les droits sociaux et économiques de tous les Tunisiens ? Nous attendons les répercussions des mécanismes d’application de ce système, sachant que, selon le rapport du ministère, l’efficacité du programme de protection sociale « Amen Social » qui a été mis en œuvre en 2022, était en deçà des attentes », a-t-elle enchaîné.  

Ce sont les salariés qui paient le plus 

Précisant que le fardeau de la  pression fiscale tombe sur le dos des salariés et des personnes physiques (la pression fiscale pour les PP s’élève à 27%, tandis que la contribution des entreprises ne dépasse pas les 20%), la représentante de l’OTE  a affirmé que la loi de finances 2023 ne rompt  pas avec  l’iniquité fiscale.

Elle a ajouté qu’à ce jour, aucune évaluation des incitations fiscales accordées aux entreprises n’a été effectuée pour remettre en cause ce système qui fait subir à l’Etat un manque à gagner colossal. « Il faut revoir les incitations fiscales dont bénéficient les entreprises pour réduire les dépenses fiscales et pour que ces incitations soient liées à des objectifs sociaux et économiques, tels que la création de postes d’emploi, le développement régional  et l’encouragement de l’investissement national et étranger ».  

Ben Slimane a, par ailleurs, expliqué que l’OTE prône la durabilité du budget, à travers des alternatives à l’endettement. « Le gouvernement considère que l’endettement est l’unique solution. Il doit réfléchir à des alternatives. Le FMI n’a jamais été une solution parce que le recours à cette institution entraîne le pays dans un bourbier d’endettement. Ce cercle d’endettement doit être rompu pour que l’Etat tunisien puisse  asseoir sa souveraineté, notamment fiscale, économique et alimentaire », a-t-elle conclu.

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