Litiges électoraux : la proposition des députés soulève un tollé général

La proposition d’amendement de la loi électorale soumise par une trentaine de députés qui consiste à écarter le Tribunal administratif des litiges électoraux a provoqué un tollé sur les réseaux sociaux.

La professeure de droit, Mouna Kraïem a indiqué : « Nous avons un parlement qui, avec seulement 10 % des voix, décide du destin d’un pays. Ils étaient en vacances, et en une nuit, ils ont rédigé et adopté une proposition de loi magnifique.  Bien sûr, je pense que les signataires ont rédigé cette proposition de loi. Fermez les facultés de droits, qu’on soit tranquille ! »

Le président de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH), Bassem Trifi s’est indigné en affirmant : « Une proposition de loi urgente pour retirer le contentieux électoral du tribunal administratif…. Quinze jours avant les élections ! !!!Quoi de plus absurde ? ».

Le dirigeant Attayar, Hichem Ajbouni a noté, pour sa part, sur un ton ironique : 

 « – Le tribunal administratif n’est pas garanti !

– Que pouvons-nous faire ?

– Nous présentons une initiative législative et transférons le litige électoral au tribunal de Leila Jaffel après la campagne électorale et seulement seize jours avant les élections !

Machallah pour la fraude, l’intimidation et l’affaiblissement de tous les piliers de l’État ! ».

La militante Naziha Rjiba, a indiqué pour sa part : « Vous pouvez tous aller voter et faire appel à tous les habitants de la planète et ses environs… en arabe, on vous le dit clairement : c’est terminé pour vous… Cette personne ne plaisante pas quand elle piétine les lois, les normes, les considérations politiques et éthiques. Avant tout cela, elle a placé des agents sous son contrôle et à son service, prêts à exécuter sa volonté. Le sort du 6 octobre est scellé… Mais après le 6 octobre, il y a le 7 octobre et les jours qui suivent. C’est à cela que nous devons réfléchir : qu’allons-nous faire ensuite, et affronter cette question avec courage et détermination ».

Le magistrat Afif Jaidi a affirmé qu’il s’agissait d’ « un mépris sans précédent pour l’intelligence des gens et une méconnaissance totale des valeurs juridiques ». 

L’ancien membre de l’instance électorale, Sami Ben Slama a indiqué, quant à lui :  « La question qui se pose : quel est le rapport entre la justice judiciaire et le litige administratif électoral au départ ? Pour leur faire du développement personnel ? Mais c’est un litige administratif… Comment quelqu’un, en pleine possession de ses moyens, peut-il penser qu’il est logique de retirer à la justice administrative, qui a prouvé son indépendance réelle vis-à-vis du pouvoir, la compétence de statuer sur les recours liés aux résultats pour la confier à la justice judiciaire ? Est-ce raisonnable ? Retirer la compétence de statuer sur les litiges électoraux au Tribunal administratif et la transférer à la justice judiciaire, quinze jours avant la date du scrutin, même qualifier cela de scandale juridique, politique et éthique serait insuffisant. Cela signifie que, malgré toutes les violations, persécutions, infractions légales et leur refus d’appliquer les jugements, ils savent que leur candidat ne peut pas gagner. Laissez-les continuer à commettre des erreurs, et chacun assumera sa responsabilité devant la nation et l’histoire. Mais nous ne resterons pas silencieux ». 

L’homme politique, Mohsen Marzouk, a de son côté déclaré que « dans les dilemmes, il faut revenir à l’avis des experts. C’est pourquoi je reviens à l’opinion de l’expert juridique Kaïs Saïed, qui a déclaré il y a quelques années (lors des élections de 2019), avant de devenir président, que la modification de la loi électorale était totalement, absolument et catégoriquement inacceptable durant l’année électorale. Que dire alors d’un changement en pleine campagne électorale ? Cela revient à changer les règles du jeu alors que la partie est déjà en cours. En se basant sur cette même opinion d’expert, ce qui se passe actuellement peut être qualifié de tous les noms sauf celui d’élections ».

S.H