National

L'Isie publie les règles de comptabilisation des résultats du référendum


 

L’instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a rendu publique, hier soir, dimanche 24 juillet 2022, sa décision concernant l’organisation des règles et les procédures de comptabilisation des résultats de l’élection présidentielle, des élections législatives, municipales, régionales et du référendum, ainsi que leur proclamation.

 

L’article 11 de cette décision indique que la proclamation des résultats du référendum se fait à travers l’annonce du nombre des votes « oui », « non », le nombre des bulletins annulés et des votes blancs. Cependant, les votes blancs ne sont pas comptabilisés parmi les voix déclarées.

 

L’instance annonce l’acceptation du projet de texte présenté au référendum s’il récolte une majorité de  » oui  » par rapport au nombre de voix déclarées.

 

Le conseil de l’instance annonce les résultats préliminaires des élections et du référendum dans un délai ne dépassant pas les trois jours à partir de la date du scrutin.  

 

L’annonce des résultats préliminaires pour le référendum, comprend obligatoirement le total des votes obtenus par les deux réponses et le total des votes obtenus par chaque réponse. La déclaration d’acceptation du projet de texte présenté au référendum si la majorité des voix déclarées est « oui ». Le projet de texte est rejeté s’il récolte la majorité de « non ».

 

L’instance proclame les résultats définitifs des élections et du référendum dans un délai de 48h après la réception du dernier jugement en appel ou après l’écoulement des délais de recours.

 

Les résultats préliminaires du référendum du 25 juillet seront annoncés le 26 juillet 2022. Les voies de recours seront ouvertes par la suite et les résultats définitifs seront annoncés dans un délais ne dépassant le 27 août 2022.

 

S.H


lien sur site officiel

Source :

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Bouton retour en haut de la page