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L'Isie appelle les participants à la campagne référendaire à fournir un certain nombre de documents à la Cour des comptes


LIsie appelle les participants la campagne rfrendaire fournir un certain nombre de documents la Cour des comptes

 

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), a annoncé, dans un communiqué publié ce jeudi 25 août 2022, que toutes les parties ayant participé à la campagne référendaire devront transmettre un certain nombre de documents au secrétariat général de la Cour des comptes ou à l’une de ses instances territorialement compétentes, dans un délai maximum de 45 jours à compter de la date de proclamation des résultats finaux du référendum.

L’Isie a précisé que les documents exigés sont les suivants :

L’identifiant unique de compte bancaire, relevé de compte bancaire et l’identité du mandataire financier

Un registre numéroté et tamponné par l’Isie où sont notés tous les revenus et les dépenses

Une liste des manifestations, activités et rassemblements tenus, tamponnée par l’Isie

Liste de synthèse des revenus et dépenses.

 

M.B.Z


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