L'intervention incendiaire du député Mohamed Ali

Le député et rapporteur de la commission parlementaire des droits et des libertés, Mohamed Ali, a exprimé, vendredi 27 septembre 2024, son opposition à l’initiative législative visant à modifier la loi électorale en pleine période électorale. Il a souligné que cette modification manquait de fondement constitutionnel et juridique, et qu’elle cherchait principalement à corriger une crise politique par des moyens législatifs inappropriés.

Mohamed Ali a expliqué que cette initiative législative vise à éviter l’annulation des résultats de l’élection présidentielle par le tribunal administratif en raison d’irrégularités. Il a également critiqué l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) pour avoir violé la loi, restreint les candidatures et ignoré des décisions judiciaires définitives, mettant ainsi en danger la légitimité des élections.

Il a remis en question la logique de pénaliser ceux qui n’ont pas commis de faute et de protéger ceux qui ont enfreint la loi. Selon lui, le Parlement a été affaibli et n’a pas réussi à assumer pleinement ses responsabilités. Il a aussi critiqué l’exécutif pour avoir transformé le Parlement en un simple bureau d’ordre, sans impact réel sur la vie des citoyens.

Mohamed Ali a également abordé l’importance de ne pas modifier la loi électorale durant la campagne, soulignant que la question des élections est une affaire politique et souveraine, et non une simple question de procédures. Il a appelé à la responsabilité de toutes les parties concernées, y compris l’Isie et les tribunaux.

Enfin, il a dénoncé l’incapacité du Parlement à adopter des réformes significatives, notamment un projet de loi visant à criminaliser la normalisation avec Israël, ou encore la révision du décret 54 et a critiqué la gestion de cette question par le président du Parlement. Il a conclu en appelant ses collègues à rejeter l’initiative législative en cours et à éviter de répéter les erreurs passées.

L’intervention du député contre l’amendement de la loi électorale a toutefois été suivie par un vote de ses collègues qui ont adopté le texte avec 116 voix pour, 12 contre et 8 abstentions.

S.H