L'Etap condamnée à verser 9,7 millions de dollars à Zenith Energy

Zenith Energy Ltd., société internationale cotée de production et de développement d’énergie, a annoncé qu’elle a reçu, le 19 décembre 2024, la décision finale du tribunal arbitral concernant les demandes présentées par sa filiale, à 100% enregistrée à la Barbade, Ecumed Petroleum Zarzis Ltd (EPZ), contre l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières (Etap), devant la Chambre de commerce internationale (CCI) à Paris.

Le tribunal arbitral a condamné l’Etap à payer un montant principal de 6.139.539 dollars US, reflétant une révision du prix du pétrole brut Brent utilisé comme base de calcul, environ 2.700.000 dollars US d’intérêts de retard perçus jusqu’au jour de la décision de l’arbitrage ICC-1, 395.000 dollars US en remboursement des frais de procédure liés à l’arbitrage ICC-1, et 450.000 dollars US de frais de justice pour un montant total d’environ 9,7 millions de dollars US.

Les intérêts de retard continueront à être perçus jusqu’à ce que le montant total de la sentence soit recouvré, précise la compagnie.

La sentence arbitrale ICC-1, conformément à l’article 35.6 du règlement ICC applicable, est définitive et ne peut faire l’objet d’aucun recours de la part des parties. Elle est immédiatement exécutoire et peut être exécutée par tout tribunal compétent.

L’arbitrage CCI-1 a été initié suite au manquement de l’Etap à ses obligations contractuelles de paiement du pétrole produit et vendu par EPZ en Tunisie, explique la société.

Le 29 novembre 2023, la Société a annoncé que le tribunal arbitral avait rejeté la demande de l’Etap d’inclure la République de Tunisie en tant que codéfendeur et avait condamné Etap à payer environ 120.000 euros de frais.

« Nous sommes très heureux d’avoir conclu le premier chapitre de notre voyage dans les arbitrages juridiques internationaux par une victoire, confirmant le bien-fondé de notre position et représentant une reconnaissance formelle des dommages que nous avons subis en raison de la conduite arbitraire des autorités tunisiennes. Nous allons maintenant nous concentrer sur les arbitrages ICC-2 et CIRDI dans le but d’obtenir réparation pour les dommages importants que la société a subis en Tunisie en ce qui concerne son portefeuille de production et de développement pétroliers, avec des demandes de 130 millions de dollars US et de 503 millions de dollars US respectivement.

La décision finale concernant la CCI-2 est attendue pour la fin du mois de février 2025 et la publication de la décision est prévue pour l’été 2025. Les audiences de l’arbitrage CIRDI devraient avoir lieu en décembre 2025 et la décision finale devrait être rendue au cours du premier ou du deuxième trimestre 2026 » a déclaré le directeur général Zenith Energy.

M.B.Z