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Les recettes du budget de l’Etat estimées à 41,130 milliards de dinars


 

Les recettes du Budget de l’État pour l’année 2022 sont estimées à 41,130 milliards de Dinars d’après la loi de finances (LF) rectificative 2022, publiées, mercredi, au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT), du 23 novembre 2022, contre 38,618 milliards de dinars programmés dans la LF 2022 soit une hausse de 2,512 milliards de dinars.

Les recettes sont réparties comme suit : Recettes fiscales estimées à 36 milliards de dinars, Recettes non fiscales qui s’élèvent à 3,9 milliards de dinars et les dons d’une valeur de 1,1 milliard de dinars.

Les recettes fiscales proviennent principalement des impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital estimé à 15,001 milliards de dinars, dont les traitements et salaires (7,1 milliards de dinars), les honoraires, commissions courtages, vacations et loyers (639 millions de dinars), les revenues des valeurs mobilières et capitaux mobiliers (724,5 millions de dinars) et les bénéfices industriels et commerciaux BIC et non commerciaux BNC (486 millions de dinars).

Les recettes fiscales englobent aussi les impôts sur les bénéfices des sociétés pétrolières (1,67 milliard de dinars) et non pétrolières (2,1 milliards de dinars) et les avances sur les produits de consommation importés (386 millions de dinars).

Elles concernent aussi les droits sur les mutations qui s’élèveront à 474 millions de dinars, des impôts sur les biens et les services (TVA), des droits de consommation et les droits sur le transport et autres produits dont la valeur atteindra 14,017 milliards de dinars et des impôts sur le commerce extérieur et les transactions (1, 856 milliards de dinars) et autres impôts et taxes (4,692 milliards de dinars).

En ce qui concerne les recettes non fiscales qui s’élèvent à 3,975 milliards de dinars, elles se répartissent entre revenus de la propriété, les dividendes, les excédents sur les bénéfices des entreprises et établissements publics et les redevances et autres produits du domaine de l’État estimé à environ 3,2 milliards de dinars et les amendes, pénalités et confiscations dont la valeur atteindra 219 millions de dinars.

Les recettes englobent aussi les dons d’une valeur de 1,1 milliard de dinars réparties sur des dons extérieurs et intérieurs d’environ 865 millions de dinars et des dons affectés estimés à 250 millions de dinars.

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