Les raisons de la révocation par décret de 57 juges
Le chef de l’Etat, Kaïs Saïed, a procédé dans la soirée d’hier au limogeage de 57 magistrats par décret.
Les motifs sur lesquels le chef de l’État s’est appuyé pour révoquer ces juges étaient nombreux, et ces motifs comprennent des accusations considérées comme des crimes graves contre la paix et la sécurité nationale :
– Avoir couvert des terroristes
– Changer le cours des affaires de corruption financière
– Enrichissement illicite
– Violation du droit d’intégrité et d’impartialité
– Perturbation du cours de la justice dans 6268 dossiers terroristes
– Outrepassement de pouvoirs, entrave aux enquêtes sur des questions de sécurité publique
– Menace aux juges
– Harcèlement
– Violation des procédures dans les dossiers terroristes
– Perturbation du service judiciaire
– Entrave aux poursuites de suspects
– Entrave à l’application de l’article 23 du Code de procédure pénale dans l’affaire de l’appareil secret
– S’abstenir d’ouvrir des enquêtes sur des questions de sécurité nationale
– Négligence dans la coordination dans des affaires terroristes
– Empêcher les suspects d’être suivis dans des dossiers terroristes et de corruption financière
– Déviation de procédures judiciaires
– Intervention pour protéger des partis politiques et personnalités influentes faisant l’objet de poursuites judiciaires
– Ingérence d’un conseiller à la présidence du gouvernement dans le cours d’affaires en justice
– Implication des affaires de contrebande douanière à grande échelle
– La libération d’un accusé, puis rétractation et condamnation sous pression politique
– Affiliation directe aux partis politiques
– Aider les suspects de terrorisme à obtenir des documents administratifs
– Faciliter l’évasion d’un suspect malgré l’interdiction de voyage
– Garder des terroristes en liberté
– Couvrir la fraude de documents officiels
– Mêler la justice à une mission dans une entreprise privée
– Entraver une enquête sécuritaire
– Flagrant délit dans une affaire de mœurs
– Entrave à une descente et à une fouille
– Contrebande de devises
Le président de la République, Kaïs Saïed avait annoncé la couleur hier en début de soirée. Il était très remonté contre certains magistrats qu’il accuse d’entrave à la justice et d’un nombre de dépassements. Peu avant minuit un décret présidentiel parait dans le Journal officiel, en date du 1er juin 2022, portant révocation de 57 magistrats.
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dissous par Saïed, Youssef Bouzakher, l’ancien procureur de la République, Béchir Akremi, l’ancien premier président de la Cour de cassation, Taieb Rached et l’ancien substitut du procureur de la République, Sofiene Sliti font partie des révoqués.
La liste se présente comme suit :
1- Taieb Rached,
2- Béchir Akremi,
3- Youssef Bouzakher,
4- Boubaker Jeridi,
5- Imed Jomni,
6- Kaies Sabbahi,
7- Khaled Abbes,
8- Mohamed Kammoune,
9- Belhassen Ben Amor,
10- Youssef Zouaghi,
11- Abderrazek Hanini,
12- Riadh Essid,
13- Sami Ben Houidi,
14- Mohamed Taher Khantech,
15- Romdhana Rahali,
16- Hedi Mechaab,
17- Sofiene Selliti,
18- Samir Hmaied,
19- Sadok Hachicha,
20- Abdelkarim Maktouf,
21- Hassen Hajji,
22 -Makram Medyouni,
23- Sami Mhiri,
24- Sami Besser,
25- Abdellatif Missaoui,
26- Rafiaa Naouar,
27- Malika Mzari,
28- Mongi Boulaaras,
29- Neji Dermech,
30- Adel Drissi,
31- Hichem Ben Khaled,
32- Maher Krichene,
33- Sami Baazaoui,
34- Daoud Zentani,
35- Moncef Hamdi,
36- Nidhal Tlili,
37- Ahmed Laabidi,
38- Imed Ben Taleb Ali,
39- Abdessatar Khlifi,
40- Makram Hassouna,
41- Fayçal Dhib,
42- Mhadheb Messaadi,
43- Mourad Messoudi,
44- Hammadi Rahmani,
45- Khira Ben Khlifa,
46- Abdelkarim Aloui,
47- Nessrine Kaabia,
48- Olfa Metaoua,
49- Taha Gouja,
50- Ikram Mokdad,
51- Ramzi Bahria,
52- Ali Mohamed,
53- Abdelhakim Laabidi,
54- Moez Satouri,
55- Mohamed Tahar Kanzari,
56- Chokri Trifi,
57- Mohamed Ali Barhoumi
M.B.Z
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