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Les juges révoqués font l’objet de poursuites pénales, selon le ministère de la Justice


Les juges révoqués font l’objet de poursuites pénales, conformément au décret-loi 35/2022 en date du 1er juin 2022, a précisé le ministère de la Justice dans un bref communiqué publié dimanche.
Mardi dernier, le Tribunal administratif a ordonné le sursis à exécution des décisions de révocation de 57 juges après clôture de l’enquête.

Le porte-parole de la juridiction Imed Ghabri avait déclaré à la que le premier président du Tribunal administratif s’est basé, en rendant son jugement, sur les résultats des procédures d’enquête qu’il a ordonnées et après avoir demandé aux autorités administratives concernées les éléments justificatifs et la motivation de chacune des décisions de révocation.

« Le traitement judiciaire des dossiers de révocation a été effectué en fonction des spécificités de chaque cas », avait-t-il ajouté.

Le porte parole avait, par ailleurs, fait état de deux sortes de jugements rendus par le Tribunal administratif à propos de cette affaire, citant les arrêts prononçant la suspension des décisions de révocation des magistrats pour « défaut de motif de droit et de fait les concernant ».

« S’agissant des décisions de révocation motivées, prises à l’encontre des autres magistrats, elles ont été rejetées par le tribunal, dès lors que les motifs de la révocation sont bien fondées », avait ajouté Ghabri.

Le 1er juin dernier, à l’ouverture de la réunion du Conseil des ministres, le président de la République Kaïs Saïed avait annoncé la révocation de 57 juges qu’il accuse « de corruption et de divers crimes et délits ».

Figurent dans la liste des magistrats révoqués, l’ancien président du Conseil supérieur de la magistrature, Youssef Bouzakher, l’ancien premier président de la Cour de cassation, Taïeb Rached, et le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis, Béchir Akremi.

La révocation de 57 juges, en vertu du décret présidentiel n° 516 en date du 1er juin 2022, avait suscité une vague d’indignation de la part des différents corps de la magistrature.

En réaction, le président de la République avait tenu à souligner que les juges révoqués ont la possibilité de saisir la Justice, insistant sur la nécessité de « demander des comptes à tous ceux qui ont failli à leur devoir ».

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