Les avocats rejettent le projet de réforme de la profession de notaire

Le Conseil national de l’Ordre des avocats a exprimé, ce 9 mai 2025, son refus catégorique du projet de loi visant à élargir les compétences des notaires, notamment la légalisation des divorces par consentement mutuel.

 Les avocats estiment que cette réforme porte atteinte aux principes de l’État tunisien, à la paix sociale et à la profession d’avocat.

Le conseil se dit prêt à toutes les formes de mobilisation pour contrer ce qu’il qualifie de « projet dangereux », dénonçant un transfert injustifié de compétences au détriment de plusieurs professions, notamment l’avocatie.

Les notaires, eux, défendent le projet comme une modernisation nécessaire de leur statut, soulignant leur rôle en tant qu’officiers publics assurant la sécurité juridique et fiscale des contrats.