L'équipe juridique de Mondher Zenaidi appelle l'Isie à rectifier son erreur

L’équipe juridique du candidat Mondher Zenaidi a remis, mardi 3 septembre 2024, vers midi, un avis et un « avertissement » à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), par voie d’un huissier de justice, accompagné d’une copie du jugement n°240003591 prononcé, le 29 août 2024, en faveur de M. Zenaidi, pour l’informer de ce jugement dans les délais impartis dans le calendrier électoral fixé par l’instance. Et de préciser que l’Isie a reçu l’avis et remis un accusé de réception aux dépositaires. C’est ce qu’a indiqué, le même jour, communiqué publié sur la page Facebook du candidat.

Le même document affirme que l’Isie prétend que les jugements de l’assemblée générale du tribunal administratif ne lui sont pas parvenus dans les délais réglementaires et donc refuse d’exécuter ces verdicts, alors qu’elle a, elle-même, fixé dans le calendrier électoral le 3 septembre courant comme dernier délai pour annoncer la liste finale des candidats retenus pour la présidentielle. Or, le tribunal administratif a remis une copie du verdict relatif au candidat Mondher Zenaidi, le 2 septembre 2024, donc dans les délais impartis. De ce fait, la décision de l’instance électorale peut être révisée ou peut faire l’objet d’une invalidation.

« Il est important pour nous de souligner que nous ne sommes pas dans le domaine de la réforme des procédures, et nous réitérons que l’autorité électorale est responsable de l’exécution du jugement conformément à la loi électorale. Outre sa réception d’un avis du jugement à la date de son émission à 11h55. Le tout, sachant que l’instance était au courant du verdict et a même tenté de récuser quatre magistrats de l’assemblée générale du tribunal administratif. Nous sommes attachés au texte de la loi électorale et des procédures », lit-on dans ce même document.

Et d’ajouter : « Il est important pour nous de respecter les exigences de la loi et que cette notification, par le biais d’un avis, ouvre devant l’autorité électorale, l’obligation de réviser sa décision dans le délai imparti légalement. Il s’agit d’une invitation à abandonner une excuse arbitrairement invoquée par l’Isie, et cela permet aussi de lui donner une nouvelle possibilité de remédier dans le délai légal fixé au 3 septembre 2024. L’opinion publique et juridique et celle des droits de l’Homme sont témoins de nos efforts pour faire respecter le droit et permettre à l’Isie de rectifier sa grave erreur, dont elle a certainement reconnu la gravité après la condamnation généralisée de toutes les composantes vives de la société civile et politique de sa décision arbitraire d’exclusion, en avance sur les délais réglementaires »

La veille, l’Isie a annoncé la liste définitive des candidats à la présidentielle. Elle a retenu : Kaïs Saïed, Zouhair Maghzaoui et Ayachi Zammel. Elle a rejeté les candidatures d’Imed Daïmi, Mondher Zenaidi et Abdellatif El Mekki qui avaient bénéficié d’un jugement en leur faveur prononcé par le tribunal administratif.

I.N.