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Législatives 2022 : le Tribunal administratif juge « recevables » 4 recours contre les décisions de l’ISIE


 

Le Tribunal administratif a jugé « recevables » quatre recours intentés contre les décisions de l’Instance électorale au sujet des candidatures aux législatives 2022, a fait savoir, ce vendredi, Imed Ghabri, porte-parole de cette juridiction.

« Sur un total de 54 verdicts prononcés par le tribunal, 42 recours contre les décisions de l’Isie ont été rejetés pour vice de forme, 8 pour vice de fond et 4 recours ont été jugés recevables », a-t-il précisé dans une déclaration à TAP.

Les quatre recours ont été acceptés par les chambres spécialisées près le tribunal de première instance de Kasserine, Monastir, Sfax et Tunis.

D’après Imed Ghabri, tous les verdicts prononcés en première instance peuvent être interjetés en appel auprès des chambres d’appel près le tribunal administratif conformément aux dispositions en vigueur.

À noter que le Tribunal administratif avait reçu 54 recours contre les décisions de l’ISIE sur les candidatures aux législatives du 17 décembre 2022.

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