National

Législatives 2022 : le TA rejette tous les recours contre les résultats du premier tour

 

Le Tribunal administratif a rejeté, vendredi, tous les appels portés contre les prononcés de jugement rendus par les chambres d’appel relatifs aux recours intentés contre les résultats préliminaires du premier tour des législatives. Les décisions sont définitives et irrévocables.

La Tribunal a indiqué, dans un communiqué publié vendredi, que L’Assemblée plénière du TA a rejeté 13 recours pour vise de forme et 7 recours pour vise de fond.

Le tribunal a confirmé le jugement en appel relatif aux plaintes intentées par l’instance supérieure indépendante pour les Élections (ISIE) contre les jugements ayant abouti à la modification des résultats dans les 3 circonscriptions électorales, La Nouvelle Médina (Gouvernorat de Ben Arous), Bizerte sud (Gouvernorat de Bizerte) et Slimane (Gouvernorat de Nabeul).

Le Tribunal a rappelé que tous les jugements sont irrévocables, conformément à l’article 146 de la loi électorale.

L’ISIE doit, ainsi, annoncer la date du deuxième tour des élections législatives et la liste des circonscriptions concernées.

L’article Législatives 2022 : le TA rejette tous les recours contre les résultats du premier tour est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.


lien sur site officiel

Source :

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page