Le tribunal confirme la perte du mandat départemental de Marine Le Pen

Le tribunal administratif de Lille a confirmé, ce mercredi, la démission d’office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais. Cette mesure avait été prise à la suite de sa condamnation pour détournement de fonds publics, assortie d’une peine d’inéligibilité immédiate.

L’élue avait introduit un recours suspensif pour contester cette décision. Le rapporteur public avait recommandé son rejet, estimant que la préfecture avait agi dans le cadre légal.
 

Le tribunal invoque le code électoral

Dans sa décision, le tribunal a rappelé que :   « Les dispositions du code électoral applicables aux conseillers départementaux imposent au préfet de prononcer la démission d’office d’un élu déclaré inéligible par le juge pénal, lorsque le jugement est assorti de l’exécution provisoire. »

Cette interprétation du droit justifie selon le tribunal la perte automatique du mandat local de Marine Le Pen.

Marine Le Pen annonce un appel

Par la voix de son avocat, Me Thomas Laval, Marine Le Pen a fait savoir qu’elle « regrette que le tribunal ait rejeté le fond de son recours », estimant que la procédure de démission d’office sur la base d’une inéligibilité non définitive « viole plusieurs principes fondamentaux d’un État de droit ».

Elle a annoncé interjeter appel devant le Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation de la décision.
 

Députée, mais plus conseillère départementale

Marine Le Pen avait été condamnée fin mars à cinq ans d’inéligibilité immédiate. Elle conserve toutefois son mandat de députée du Pas-de-Calais, en vertu de la jurisprudence en vigueur. En revanche, son mandat de conseillère départementale, obtenu à Hénin-Beaumont, a été invalidé.

Son avocat a souligné que ce mandat local restait important pour sa cliente :

   « Elle a été élue députée et conseillère départementale par les électeurs d’Hénin-Beaumont. Elle est attachée à ce mandat. »