Le Réseau contre la peine de mort met en garde contre le recours à cette sanction en cas de violences sexuelles
Le Rseau contre la peine de mort met en garde contre le recours cette sanction en cas de violences sexuelles
Le Réseau maghrébin contre la peine de mort a exprimé sa réjouissance quant à l’adoption en 2017 de la loi relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes par la Tunisie.
Dans un communiqué du 7 mars 2022, le Réseau maghrébin contre la peine de mort est revenu sur les réactions aux affaires de violences à l’égard des femmes et des enfants secouant la société maghrébine et provoquant des appels à l’application de la peine de mort dans certains crimes.
Le réseau appelle, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, à la plus grande vigilance face à la tentation de prôner le recours à la peine de mort dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et dans un contexte de réformes législatives.
« Le principal argument avancé pour justifier la peine de mort est qu’elle dissuade le viol – mais en fait, il n’y a aucune preuve que la peine de mort dissuade le crime plus que d’autres formes de peine… Dans la plupart des pays du monde, le problème principal est que les victimes de violences sexuelles n’ont pas accès à la justice au départ » a déclaré Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations unies aux Droits de l’Homme à ce sujet.
Le Réseau maghrébin a réaffirmé que la peine de mort constitue une punition qui n’était pas et ne sera pas la meilleure solution pour lutter contre le crime ou la stratégie pénale appropriée pour dissuader ou réhabiliter les auteurs. Il a condamné et a dénoncé fermement les violations des droits des femmes. Il a expliqué que la peine de mort ne pouvait pas prévenir ni résoudre les obstacles empêchant l’accès à la justice dans le cas des violences sexuelles faites aux femmes. « Une approche efficace pour prévenir de tels actes doit exclure la peine de mort, dont le recours constituerait une régression et aggraverait le cycle de la violence », a ajouté la même source.
Le Réseau maghrébin a recommandé aux États :
– De ratifier le protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes pour les Etats qui ne l’ont pas encore ratifié
– De ratifier le protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes relatif à la reconnaissance du comité chargé de son application. (Algérie, Maroc, Mauritanie)
– De veiller au respect des besoins spécifiques des femmes condamnées à mort et de s’abstenir de toute discrimination à leur égard
– De ne plus prononcer de condamnations à mort
– De s’engager vers l’abolition de la peine de mort en continuité avec le moratoire déjà en place en ratifiant le second protocole facultatif au Pacte international sur les droits civils et politiques (OP2)
– De mettre en place des processus de réformes législatives pour lutter contre les violences faites aux femmes qui intègrent des peines alternatives à la peine de mort
Pour rappel, les membres du Réseau maghrébin contre la peine de mort sont : la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM), la Coalition tunisienne contre la peine de mort, la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme et l’Association mauritanienne des droits de l’Homme.
S.G
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