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Le PDL conteste le décret-loi électoral devant le Tribunal administratif


La présidente du Parti Destourien Libre (PDL), Abir Moussi, a annoncé que le comité de défense de son parti a déposé un recours en annulation pour « excès de pouvoir » contre le décret-loi électoral n° 55 auprès du Tribunal administratif.
Lors d’une conférence de presse tenue, mercredi, par le PDL, Moussi a indiqué que son parti avait introduit une demande de sursis à exécution dudit texte en attendant que le tribunal se prononce sur le recours en annulation et un recours contre le calendrier électoral validé par l’instance supérieure indépendante pour les Élections (ISIE).

Moussi a, par ailleurs, ajouté que « le tribunal administratif n’a pas examiné tous les recours précédents déposés par son parti, dont notamment, ceux contre le référendum, le décret portant convocation des électeurs et bien d’autres demandes », soulignant qu’elle s’attend à ce que « l’examen de son recours contre le décret-loi n°55 ait le même sort que ses prédécesseurs. »

Il s’agit là d’un « crime de déni de justice », a fait savoir Moussi, réaffirmant l’intention de porter plainte contre cet agissement illégal.

Elle a ajouté que cette première action en justice est une étape majeure dans un processus visant à internationaliser le dossier, indiquant qu’il est nécessaire d’épuiser les voies de recours avant de saisir la justice internationale et de soumettre toutes les plaintes aux tribunaux internationaux, notamment la Cour pénale internationale (CPI).

Moussi a tenu les juges administratifs pour responsables devant le peuple, s’ils n’arrêtaient pas l’organisation des élections qu’elle a qualifiées de « catastrophe », mettant en garde contre les incidences de l’application du décret-loi électoral, dont notamment « la tension et la discorde entre les régions et les délégations, la violation flagrante des droits des femmes et le recul par rapport aux acquis garantis par la loi ».

La présidente du PDL a en outre annoncé que son parti organisera le 1er octobre, une « grande manifestation de colère » devant le siège du ministère de la Femme. Objectif : Protester contre le silence affiché par la ministre de la Femme sur l’adoption du décret-loi électoral qu’elle juge « attentatoire » à l’égalité d’accès des femmes au parlement.

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